Cette révision vise à mettre en œuvre des principes fondamentaux tels que la simplification administrative, la digitalisation des procédures (digital by default) et l'amélioration de la transparence. Afin d'assurer une meilleure lisibilité et compréhension, il s'est avéré opportun de profiter de cette occasion pour remplacer ledit texte dans son ensemble.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de coalition du gouvernement pour la période 2018-2023, qui prévoit la modernisation de la loi et la numérisation des services administratifs. La révision de la nomenclature commodo, qui a également été retenue dans l'accord de coalition, a été réalisée une 1re fois en 2019, un 2e volet étant en procédure législative.
En résumé, le projet de loi prévoit une adaptation numérique de la législation, offrant de nombreux avantages aux demandeurs, au public, à l'administration et aux communes. Les outils informatiques nécessaires sont déjà développés ou en cours de finalisation. Le projet introduit de nouvelles dispositions concernant les obligations en cas d'incidents ou d'accidents, la communication du changement d'exploitant et les mesures et sanctions administratives. Le projet de loi permet ainsi de protéger efficacement environnement, salariés et public, dont profitent conséquemment autorités, administrés et le public.
Les objectifs essentiels de la loi sont de réaliser une prévention et une réduction intégrées de la pollution émanant des établissement, mais également de garantir la sécurité du public, du voisinage ou du personnel des établissements, ainsi que la prévention des incendies associés et enfin assurer la santé, l'hygiène, la salubrité et l'ergonomie des employés sur le lieu de travail.
