JusticeLa Cour constitutionnelle invitée à se prononcer sur la constitutionnalité des lois Covid

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Dans le procès intenté devant la justice de paix à l'encontre de deux organisateurs des manifestations contre les mesures Covid, le jugement devait être prononcé mardi matin. Mais il n'en a rien été.

Les deux accusés, Jean-Marie Jacoby et Peter Freitag, n'étaient pas présents pour entendre le jugement, qui n'a d'ailleurs pas été rendu. Le juge a en effet décidé de donner suite à la demande des deux prévenus et de saisir la Cour constitutionnelle afin de savoir si les lois Covid, qu'ils auraient enfreintes, sont conformes à la Constitution.

Au cours du procès, les deux accusés n'avaient cessé de faire valoir qu'ils n'auraient pas enfreint de lois lors des manifestations. Ils ne reconnaîtraient pas les lois Covid, car elles violeraient la Constitution et rendraient les gens malades. C'est pour ce motif qu'ils ne portaient pas de masques dans les manifs', qu'ils ne respectaient pas la distanciation physique et qu'un trop grand nombre de personnes s'étaient rassemblées. Des faits pour lesquels ils étaient poursuivis.

A présent, dans un premier temps, il appartiendra à la Cour constitutionnelle de trancher si la demande est recevable. Il s'agit d'une garantie pour le juge de la justice de paix car il ne relève pas de ses compétences de se prononcer sur la question de la compatibilité des lois Covid avec la Constitution. Aucune information n'a été fournie sur la durée des suites de la procédure. Il convient de rappeler ici que la justice de paix ne prononce pas de peines d'emprisonnement, mais uniquement des amendes.

Jean-Marie Jacoby et Peter Freitag ont toutefois été relaxés pour une des charges retenues à leur encontre. Ils étaient accusés d'avoir enfreint le règlement de police de la ville de Luxembourg en diffusant de la musique à un volume élevé pendant les manifestations.

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