La Commission consultative des droits de l'homme a réitéré mardi lors d'une conférence de presse, sa revendication d'une loi générale sur les chaînes d'approvisionnement. Avec le règlement européen, seules les grosses entreprises qui importent des minerais et des métaux rares seraient obligées de contrôler d'où viennent les matériaux bruts.
Les minerais précieux qui sont utilisés pour produire des ordinateurs et des téléphones portables, viennent souvent de zones de conflits, où les violations des droits humains sont à l'ordre du jour.
Le règlement européen prévoit que les importateurs doivent analyser les risques et faire réaliser un audit indépendant.
Au Luxembourg, seules une trentaine d'entreprises seraient concernées. Sur le fond, la Commission salue ce projet. Il s'agirait toutefois seulement d'un petit pas prudent, regrettent le président de la CCDH, Gilbert Pregno et le juriste Max Mousel.
Ces derniers demandent au gouvernement luxembourgeois de ne plus jouer la montre et d'élaborer par lui-même au moins une loi sectorielle sur les chaînes d'approvisionnement. La CCDH regrette également qu'il ne soit pas clair si les entreprises seront contrôlées et si oui comment. Le projet de loi ne fixerait pas non plus de listes d'entreprises. Ce qui ne serait pas bien, d'après la Commission.
Selon les informations de Gilbert Pregno, la Commission européenne voudrait sortir mercredi une directive sur une loi sur les chaînes d'approvisionnement. Mais dans le réseau des militants des droits de l'homme, il serait question d'un texte dilué. Il y aurait un très gros travail de lobbying de la part des grands importateurs de minerais rares.
