Droits de successionInvestir à l'étranger, une bonne idée... sauf pour vos héritiers?

Imaginons (rêvons, même): heureux résident du Luxembourg, vous êtes marié et disposez depuis 1985 d’un magnifique appartement sur la Côte Belge, à Knokke-le-Zoute.

Une belle propriété qui vaut désormais 1.100.000 euros, et que vous souhaitez léguer au conjoint survivant, qui le léguera ensuite à votre fils qui vit en France. Un beau cadeau, n’est-ce-pas? Et puis vous savez que le Grand-Duché est peu gourmand en droits de succession: l’avenir de votre fiston est assuré.

Hélas, en matière d’héritage, les droits de successions peuvent vite transformer le rêve en cauchemar, surtout lorsque votre patrimoine ou vos héritiers ont voyagé... La preuve:

• Le père meurt en 2018. La Belgique réclame 100.500 euros (des droits de mutation par décès) au conjoint survivant. Jusqu'ici, ça va encore.
• La mère meurt peu de temps après. Le Luxembourg, lui, est généreux: il ne demande aucun droits de succession au fils. Par contre, la Belgique lui réclame 249.000 euros, et la France 252.000 euros! Aïe...
  

Bref, au total, les droits de succession pèsent plus de 600.000 euros... soit  60% de la valeur de l’appartement! "Donc il faut vraiment que le fils aime Knokke-le-Zoute pour accepter de sortir une telle somme de sa poche et garder l’appartement de papa et maman…" ironise Me François Derème.

UNE FORTUNE QUI SE TRANSFORME EN DETTE

L’appartement de Knokke-le-Zoute est un "exemple catastrophe" -mais tout à fait plausible- de transmission de patrimoine qui tourne au fiasco, explique cet avocat, spécialiste de la planification successorale, qui a animé la semaine dernière une conférence au Cercle Cité.

Il donne un cas de figure encore plus catastrophique (voir photo ci-dessous). Imaginez un peu: vous pensez transmettre à votre frère préféré une fortune de 3.500.000 euros... et la fortune se transforme en dette de 3.801.000 euros! Un vrai cadeau empoisonné.

© François Derème

QUELS PAYS FRONTALIERS SONT LES PLUS GOURMANDS?

Simple lorsque tout se passe au Grand-Duché, la succession devient plus compliquée - et potentiellement coûteuse- dès lors que des pays étrangers sont impliqués.

Et devinez quel pays voisin donne des sueurs froides à n'importe quel rentier? Bingo. Dans la Grande-Région, c'est la France qui impose le plus en cas de succession. "Cocorico, la France est là à tous les niveaux" sourit l'avocat en pointant les différents risques de double/triple imposition lors d'une succession/donation. Ainsi:

• Imposition en fonction de la résidence du défunt/donateur : "C’est le critère normal d'imposition, donc évidemment on le retrouve au Luxembourg, en Belgique, en France et en Allemagne".
• Imposition en fonction de la résidence de l'héritier (en cas de succession) ou du donataire (en cas de donation): "Là on a deux pays plus gourmands, la France et l’Allemagne. Le droit luxembourgeois et le droit belge, eux, ne vont jamais imposer une donation ou une succession sur base du seul critère de la résidence".
• Imposition des biens immeubles hérités: les 4 pays demandent des sous. "Et c’est normal. Quand un immeuble est situé sur le territoire d’un État, peu importe la résidence du propriétaire qui donne ou qui lègue, ou de la personne qui reçoit: on va taxer".
• Imposition des biens meubles: seule la France impose! Et quand on parle de biens meubles, on ne parle pas seulement de "vos lits ou de vos chaises, ce sont vos lingots d’or, vos actions, vos œuvres d’art... Ce sont des biens français. Y compris les actions de société civiles immobilières. Comme on dit, les Luxembourgeois aiment bien s’acheter une résidence secondaire autre part qu’au bord de l’Alzette, et s’ils achètent une villa sur la Côte d’Azur, généralement, c’est dans une société civile immobilière… Ces parts de la SCI, ce sont des biens mobiliers français.» Donc il va falloir raquer!

COMMENT ÉVITER DE SE FAIRE PLUMER?

Existe-t-il des garde-fous pour éviter ces superpositions de taxes? Au niveau international, c'est simple, il n'y en a pas. "Ça parait aberrant, alors que le Luxembourg est une plaque tournante économique et financière, et l’un des pays les plus "conventionnés" en la matière. Mais en matière de donation et de succession, le Luxembourg n’en a jamais conclu aucune" affirme-t-il.

En droit national, par contre, effectivement, il existe des mesures préventives de double imposition. La encore, il faut distinguer biens immeubles/meubles situés à l'étranger.

• Pour les biens immeubles, lorsqu’un résident luxembourgeois décède en laissant des biens à l'étranger, "Le Luxembourg ne se pose pas de question, c’est expressément exonéré, on ne va pas payer de droits au Luxembourg."
• Pour les biens meubles, ils sont exonérés si on coche trois conditions cumulatives (Les droits de succession ont été perçus à l’étranger, dans l’État de situation des biens meubles; ils ont été perçus à l’étranger sur base de la nationalité du défunt; présentation de la quittance et d’une attestation de l’autorité fiscale étrangère.)

Compliqué? En effet. Un conseil donc, consultez un spécialiste, et ne tardez pas trop, car cela pourrait vous coûter cher... enfin, surtout à ceux qui vous sont chers!