Commission "Tripartite"Des questions restent en suspens surtout sur le crédit d'impôt

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La première réunion de la Commission parlementaire spéciale "Tripartite" a révélé qu'un certain nombre de questions restent en suspens pour les députés, notamment autour du crédit d'impôt.
© MinEco

Des explications complémentaires sur ce point leur seront toutefois fournies mercredi matin par des fonctionnaires de l'Administration des contributions ainsi que par des représentants du Statec.

Mardi, le Premier ministre, Xavier Bettel, et les ministres de l'Economie et des Finances, Franz Fayot et Yuriko Backes, ont présenté aux députés de la Commission spéciale les mesures de l'accord issu de la tripartite, particulièrement celles qui doivent compenser la perte de pouvoir d'achat des ménages. Le président de la Commission, le député libéral Gilles Baum, a parlé d'une bonne ambiance en résumant:

"En gros, les questions aujourd'hui ont tourné autour du crédit d'impôt. Le crédit d'impôt sera calculé sur chaque travailleur et pas sur le ménage."

Le député CSV, Gilles Roth, vice-président de la Commission, a assuré que son parti prendrait ses responsabilités, mais qu'il n'achèterait pas un chat dans un sac. Un certain nombre de points de détails resteraient à clarifier:

"Par exemple, si nous avons deux personnes qui gagnent 3.000 euros. Comme le crédit d'impôt est payé par personne, ils reçoivent un crédit d'impôt d'environ 150 euros par mois. En revanche si un parent isolé gagne 6.000 euros, donc précisément la même chose, il reçoit un crédit d'impôt de 75 euros. Là, il faut se demander si c'est socialement juste."

Il voudrait également entendre à la Chambre le point de vue des partenaires de l'accord. Pour l'instant, une rencontre est prévue mercredi avec l'Administration des contributions et le Statec. Dans un communiqué publié mardi soir le gouvernement a exposé, au moyen des chiffres du Statec, comment la perte de pouvoir d'achat des bas salaires va être compensée par les mesures. Le député des Piraten Sven Clement n'est cependant pas encore totalement convaincu:

"Ce que je trouve politiquement spécial, c'est que grâce aux mesures, les salaires élevés vont aussi à nouveau recevoir une aide supplémentaire, alors que statistiquement parlant, ils ne subissent aucune perte de pouvoir d'achat."

Les points, où il s'agirait surtout de la manière dont les choses vont être appliquées, de ce que cela coûtera et de qui en profitera concrètement, seraient "encore restés un peu dans le flou", a dit Sven Clement.

Pour les prochaines réunions, les députés doivent à présent constituer un catalogue de questions à l'attention du gouvernement. Par ailleurs, d'autres ministres, comme Claude Meisch, Corinne Cahen et Claude Turmes vont encore fournir des explications sur les mesures élaborées par leur ministère respectif.

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