Logement et constructionUn règlement unique pour tout le pays et des procédures enfin raccourcies

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Ce vendredi, Luc Frieden et Léon Gloden ont présenté les mesures simplifiées en matière de logement.
© Nicolas Guyonnet/Nicolas Guyonnet / Hans Lucas via Reuters Connect

Le gouvernement luxembourgeois veut accélérer la production de logements et alléger les démarches pour les communes comme pour les citoyens. Lors du briefing du Premier ministre, le ministre des Affaires intérieures Léon Gloden a présenté un chantier majeur: un règlement national des bâtisses, appelé à remplacer les 100 règlements communaux actuellement en vigueur.

Une réforme qui marque, selon lui, "un changement de paradigme".

Concrètement, ce règlement unique doit mettre fin à la mosaïque de règles locales qui compliquent aujourd’hui les projets de construction. Pour les citoyens, cela signifie des normes plus lisibles, moins de divergences d’une commune à l’autre et des démarches administratives plus prévisibles. Pour les communes, cela représente un cadre harmonisé, plus simple à appliquer, et qui doit réduire les blocages liés à des interprétations différentes des règlements.

Le principe affiché — "Méi mat manner" ("plus avec moins", NDLR) — vise à construire plus vite, avec moins de lourdeurs. Le texte met l’accent sur la qualité de vie, l’intégration des énergies renouvelables, la résilience face au climat et une meilleure sécurité juridique. Il prévoit aussi des mesures concrètes pour adapter l’espace public aux épisodes de chaleur, en réduisant les îlots thermiques et en améliorant le confort dans les places et zones urbaines.

Cette réforme s’inscrit dans le paquet gouvernemental issu de la réunion nationale logement de 2023, qui vise à "construire plus et plus vite". Elle s’accompagne d’une simplification des procédures d’adoption des plans d’aménagement général (PAG) et particulier (PAP), un point crucial pour les communes et les promoteurs.

Les délais seront nettement réduits:
– de 12 à 7 mois pour un PAG,
– de 8,5 à 6,5 mois pour un PAP,
– et jusqu’à 4 mois pour les PAP de faible envergure, grâce à une procédure allégée.

Pour les citoyens, cela signifie que les projets de logements — qu’ils soient publics ou privés — devraient avancer plus rapidement, avec moins d’attente entre la planification et les autorisations. Pour les communes, c’est la promesse d’un traitement plus rapide des dossiers, d’une charge administrative allégée et d’une meilleure capacité à répondre aux besoins locaux en matière d’habitat.

Le gouvernement assure que cette simplification n’est pas une fin en soi, mais un moyen de réinvestir du temps et de l’énergie dans la qualité urbanistique et architecturale. "Chaque mesure est conçue pour permettre de construire plus et plus vite, tout en veillant à une qualité de vie élevée", a conclu Léon Gloden.

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