DéconventionnementDébut mercredi des négociations entre les représentants des médecins et la CNS

Dany Rasqué
traduit pour RTL Infos
Après la résiliation de la convention les unissant fin octobre, les négociations entre la Caisse nationale de Santé et l'Association des médecins et médecins-dentistes en vue d'une nouvelle convention, débutent ce mercredi.
© RTL (Archiv)

Ces négociations font suite à la résiliation par l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) de la convention avec la Caisse nationale de Santé (CNS) le 30 octobre. Le premier tour de table aura lieu ce mercredi après-midi, même si ce rendez-vous ne convient pas vraiment aux médecins.

La date retenue par la CNS pour cette première réunion avec les représentants de l’AMMD, à savoir ce mercredi 17 décembre est également celle fixée par l’association pour la tenue de son assemblée générale ordinaire, mais le délai légal est ainsi respecté. En effet, les deux parties doivent se rencontrer une première fois dans les deux mois suivant la résiliation de la convention. Le président de l’AMMD, Chris Roller, a souligné le 6 décembre sur RTL dans l’émission “Background” pourquoi cette résiliation était nécessaire aux yeux des médecins :

Ce n’est pas une décision que nous avons prise à la légère. C’est un peu le résultat de la politique. Depuis plus de deux ans, il ne s’est rien passé de ce que nous attendions et de ce qui avait été promis pendant la campagne électorale.

L’AMMD se rend à la table des négociations avec une série de revendications. Par exemple, les tarifs doivent, selon elle, être adaptés et, dans la lettre annonçant la résiliation de la convention, il était question d’autonomie tarifaire. Des revendications qui, selon le président de l’AMMD, ne sont pas sorties de nulle part : “Ce sont évidemment des revendications maximales que l’AMMD présente en connaissance de cause, car nous sommes maintenant dans une phase de négociations et il faut y entrer avec des revendications maximales.

Tout le monde ne partage pas cet avis. Même parmi les médecins, les opinions divergent. Les praticiens en cabinet privé se sentent en partie désavantagés par rapport aux médecins hospitaliers, et ces derniers n’étaient pas d’accord avec l’AMMD. Monique Reiff, présidente des MSH (Médecins du secteur hospitalier), le 1er décembre sur RTL :

Nous avons effectivement estimé que ce que l’AMMD réclamait, à savoir une médecine privée, nous faisant réellement craindre que cela devienne une médecine à deux vitesses, c’était aller trop loin et que cela nuisait à notre profession, compte tenu du code de déontologie que nous avons.

Les médecins n’ont donc pas tous les mêmes revendications et les négociations risquent de ne pas être simples. Selon la loi, un accord doit être trouvé dans les 12 mois suivant la résiliation. Si ce n’est pas le cas, la balle reviendra dans le camp de Martine Deprez :

La loi prévoit que le ministère doit alors intervenir, que le ministre doit agir, mais le patient n’a pas à s’inquiéter. Le patient est protégé et sera traité comme il l’a toujours été, et j’espère que nous garderons tous le patient au centre de nos préoccupations.

La ministre de la Santé et de la Sécurité sociale a également précisé que la convention fixe principalement des aspects techniques. Les questions plus importantes relèvent du Code de la Sécurité sociale.

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