Justice et Sécurité intérieureDe nouvelles dispositions législatives suite aux manifestations contre les mesures Covid

RTL Infos
Mercredi, la ministre de la Justice, Sam Tanson, et le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, ont dressé le bilan des manifestations contre les mesures Covid et ont présenté de nouvelles dispositions législatives en lien avec celles-ci.
© MJUST

Le Code pénal et le Code de procédure pénale vont être modifiés suite aux manifestations contre les restrictions sanitaires. Ces modifications seront apportées avec l'objectif de réagir à certains phénomènes qui sont survenus plus souvent pendant la pandémie.

Mercredi, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté cinq modifications destinées à compléter le Code pénal et le Code de procédure pénale. Parmi celles-ci, citons l'aggravation des sanctions en cas de rébellion et l'extension du délit d'outrage aux crachats. La publication de données personnelles sera également sanctionnée à l'avenir, s'il y a intention malveillante.

Le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, a également annoncé qu'une loi introduisant les bodycams pour les policiers, devrait être déposée le mois prochain.

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