La Constitution définit la structure de l'Etat et organise le fonctionnement de ses institutions. Sa modernisation de la Constitution a été rendue nécessaire par son ancienneté: la Constitution remonte à 1868. Elle doit être adaptée à notre époque. La réforme prévue comporte quatre volets. Les quatre propositions de révision de la Constitution sont soumises séparément au vote des députés.
Un premier vote constitutionnel a déjà eu lieu sur le chapitre "Justice" le 20 octobre dernier. La proposition a été adoptée avec les voix de la majorité ainsi que celles du CSV et des Pirates. La majorité des deux tiers nécessaire au vote a donc été atteinte.
Mardi après-midi, les députés ont débattu du deuxième chapitre consacré à l'"Organisation de l'Etat" et l'ont adopté.
Ce chapitre porte plus particulièrement sur les symboles de l'Etat, le gouvernement et ses membres, la relation entre l'Etat et les communautés religieuses et le rôle du Grand-Duc.
Il prévoit l'inscription dans la Constitution des symboles de l'Etat que sont la langue luxembourgeoise, l'hymne national et le drapeau. Si l'introduction de l'"intégration européenne" est bien prévue, il n'est pas question d'un droit de vote pour les non-Luxembourgeois aux élections législatives.
Le rôle du Grand-Duc doit correspondre à la réalité d'aujourd'hui sur le papier. Le Chef de l'Etat exerce le pouvoir exécutif conjointement avec le gouvernement, la Chambre disposant seule du pouvoir législatif.
Les règles de succession au Trône seront également fixées dans le texte. La Maison du Grand-Duc, fondée il y a trois ans, qui fournit au Chef de l'Etat le soutien administratif et logistique nécessaire à l’exercice de sa fonction et qui gère ses ressources financières, est inscrite dans la proposition de révision.
Un certain nombre de missions que le gouvernement remplit déjà, figureront dans le nouveau texte. Par exemple, que "le Premier ministre coordonne l’action du Gouvernement et veille au maintien de l’unité de l’action gouvernementale." Le point qui concerne l'immunité et la responsabilité des membres du gouvernement sera également modernisé. Dans le texte actuel, il est simplement retenu que "les membres du gouvernement sont responsables."
Le chapitre réformé retient la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Les relations entre l'Etat et les communautés religieuses sont réglées par la loi.
Pour que le chapitre "Organisation de l'Etat" soit voté, une majorité des deux tiers était nécessaire. Pour toute révision de la Constitution, il faut deux votes séparés distant de trois mois au moins. Si le deuxième vote est également positif, le nouveau texte est signé par le Grand-Duc dans les trois mois et ensuite publié au "Journal officiel". Il entre en vigueur six mois après sa publication.
Les deux autres chapitres des révisions de la Constitution qui doivent encore être soumis au vote des députés, portent, l'un sur "les droits et les libertés" et l'autre sur "la Chambre et le Conseil d'Etat".
