Les lois Covid sont toujours l'objet des travaux des députés. Il ne s'agit pas de modifications fondamentales, mais plutôt de précisions. Une série d'amendements en ce sens figuraient mardi à l'ordre du jour de la réunion de la Commission parlementaire de la Santé.
Les députés ont notamment retenu que les données personnelles pourront être conservées et «pseudonomysées» jusqu'à trois mois après l'expiration de la loi.
Comme le précise le site internet de la Chambre des députés, un amendement prévoit de "permettre le traitement des données à caractère personnel figurant dans le système d’information jusqu’à trois mois après la fin des effets prévus par la loi. Ces données devraient être conservées et être «pseudonomysées» (et non anonymisées). Cette manière de conservation devrait permettre aux autorités de santé de pouvoir analyser d’éventuels cas de réinfection."
Il a ainsi été tenu compte des récentes demandes de la Commission consultative des droits de l'homme, une mise au point saluée par le député des Lénk, Marc Baum. La latitude excessive, qui existait jusqu'à présent, est ainsi limitée, selon lui.
Les députés d'extrême-gauche et ceux du CSV ont fait comprendre qu'ils peuvent vivre avec ces textes, même s'il subsiste plusieurs incertitudes. Le CSV plaide toujours pour une application de traçage.
Un amendement prévoit des exceptions au port obligatoire du masque pour des personnes souffrant d'un handicap ou d'une autre pathologie, sur présentation d'un certificat médical.
Par ailleurs, la réserve sanitaire pourra être renforcée par le recrutement de psychothérapeutes et de pharmaciens.
Un autre amendement spécifie que les compagnies aériennes auront à l'avenir l'obligation de transmettre automatiquement certaines données à la Direction de la Santé.
Il a enfin été retenu que les visières ne remplacent pas les masques de protection, car elles n'évitent pas la propagation des gouttelettes du nez et de la bouche. Une personne qui porte uniquement une visière dans une situation où le port de masque est obligatoire, risque donc une amende.
Le député LSAP Mars di Bartolomeo a été désigné rapporteur du nouveau texte. Selon lui, il est important qu'il n'y ait plus de vide juridique en ce qui concerne la base légale du traçage. Ce problème devra être réglé d'ici le 24 septembre. C'est notamment pour ce motif que les séances plénières reprendront plus tôt que prévu au Cercle Cité.
Mars Di Bartolomeo: "Nous devons voter cette loi avant le 24 septembre. Les séances publiques ne commenceront donc pas en octobre. La Chambre se réunira entre le 18 et le 22 septembre pour voter cette loi et éventuellement d'autres, qui seraient encore indispensables."
