Chambre des députésBourses d'études: qu'est-ce qui doit changer pour les frontaliers?

Romain Van Dyck
Pointé du doigt par la Cour de Justice de l'UE, le Luxembourg doit revoir l'octroi des bourses d'études aux étudiants frontaliers. Ce jeudi, les députés votent une loi en ce sens.
L'octroi de bourses d'études aux étudiants frontaliers était
L'octroi de bourses d'études aux étudiants frontaliers était

Les enfants de frontaliers sont-ils discriminés en matière d'attribution des bourses d'études? La question a fait couler beaucoup d'encre au Luxembourg.

C'est finalement la Cour de justice de l'Union européenne qui a tranché en juillet dernier: jugeant que les conditions actuelles sont trop restrictives et contreviennent au droit européen, elle a donné tort à l'État luxembourgeois qui refusait d'octroyer une bourse à un fils de frontalier.

Résultat, un assouplissement des critères d'attribution de ces bourses a été annoncé. Ce jeudi après-midi, les députés devront donc passer au vote le projet de loi réglant l’accès aux aides financières pour les étudiants non-résidents.

CE QUI DOIT CHANGER

Aujourd'hui, les parents doivent notamment justifier d’une activité professionnelle au Luxembourg pendant 5 ans sur une période de 7 ans précédent la demande d’aide. Le nouveau texte propose d'augmenter la période de référence, qui passe de 7 à 10 ans, tout en conservant le critère des 5 ans d’activité au Luxembourg sur la période en question.

En plus de ce changement, deux nouvelles possibilités sont envisagées pour être éligible :

  • Si un parent a travaillé 10 ans au moins au Luxembourg pendant sa carrière 
  • Si l’étudiant peut justifier de 5 ans de séjour ou d’inscription dans le système éducatif au Luxembourg (le parent doit exercer son activité au Luxembourg au moment de la demande)

Quelques chiffres: les aides financières aux étudiants non-résidents ont concerné 11.410 étudiants (sur 29.499 aides accordées au total) sur la période 2018/2019, pour un montant s’élevant à 28.6 millions d'euros pour les bourses, et 133.1 millions d'euros de prêts. Des chiffres qui devraient donc sensiblement augmenter avec cette nouvelle loi.

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