La Commission parlementaire des Institutions a fait le point cette semaine. Un des objectifs est d'avoir un meilleur contrôle. Et cela notamment parce que de nouveaux phénomènes ont été constatés lors de la campagne pour les dernières élections législatives, selon le président de la Commission et président de la fraction LSAP, Alex Bodry:
"Des listes mixtes, des partis qui font des listes avec des associations, des campagnes électorales personnelles de candidats, qui ne sont pas nécessairement intégrées dans la campagne du parti. La question qui se pose est celle du contrôle."
La Cour des Comptes va vérifier les comptes et analyser ces phénomènes de manière critique.
Les Pirates, entre autres, sont évoqués ici. On souhaite aussi plus de contrôle, dit le député Sven Clement. Mais les Pirates ont respecté les règles lors de la dernière campagne électorale:
"Daniel Frères a intégré ses dépenses dans le bilan du parti. Une grande partie de notre chiffre d'affaires sont des dons personnels de sa part, qui étaient cependant directement à nouveau dépensés ensuite pour la publicité".
Les députés réfléchissent aussi à donner une personnalité juridique aux partis, qui sont actuellement des associations de fait. Une idée que salue Sven Clement:
"Il n'y a pas de critère sur ce qu'est un parti. Le terme parti n'est pas protégé. Trois personnes qui constituent ensemble une association de fait, peuvent dire: nous sommes maintenant un parti."
Une association de fait ne peut pas être propriétaire, c'est pourquoi des asbl, par exemple, ont dû être fondées. Cette question aussi doit être discutée.
Le texte actuel remonte à 2007, les montants ne sont plus adaptés. Alex Bodry:
"Il faudrait tenir compte de l'évolution des prix ces douze dernières années".
Autre point qui pourrait faire l'objet d'une refonte: les seuils et les critères pour obtenir des aides financières de l'Etat.
