La taxe d'abonnement est très lucrative pour l'État luxembourgeois: un peu plus d'un milliard d'euros, selon le projet de budget. Elle est prélevée au Luxembourg sur les fonds investis et varie entre 0,05 et 0,01% du capital.
Afin de pouvoir bénéficier des différents taux réduits, une partie de ces fonds doit impérativement financer des investissements durables. Les partis DP, LSAP et déi Gréng souhaitent apporter un amendement au budget 2023 afin que le gaz naturel et le nucléaire ne soient plus considérés comme durables.
L'Association Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement (ALFI) n'était pas en mesure de commenter cette décision, une analyse est en train d'être effectuée sur un éventuel impact négatif sur le business de fonds. Le Mouvement Écologique n'a aucune crainte pour le commerce de fonds au Luxembourg qui se revendique fièrement de soutenir la durabilité: "la démarche du gouvernement est une conséquence logique de la position des autorités luxembourgeoises", explique Christophe Murroccu du Mouvement Écologique qui rappelle que "le gouvernement s'est clairement imposé lors de la taxonomie de l'UE à ce que le nucléaire et le gaz naturel soient considérés comme durables".
Ces amendements ne sont toutefois pas encore validés sur le point politique. Le CSV et les Pirates veulent obtenir un état des lieux de la situation avec quelques informations supplémentaires, comme par exemple le nombre de fonds qui profitent en ce moment de ces différents taux. De son côté le CSV remet en question l'intérêt pour ce taux réduit si les critères pour l'obtenir deviennent trop nombreux.
Déi Lénk se mettent du côté des partis de la coalition et saluent le fait que le nucléaire et le gaz naturel puissent être exclus de ce taux: "si on veut vraiment lutter contre le réchauffement climatique, il faut augmenter cette taxe sur les fonds bruns au lieu de la réduire sur les fonds verts".
L'article 174 de la loi sur les fonds indique qu'un fonds peut profiter du taux réduit de 0,04% s'il investit au moins 5% de son capital dans des activités durables. Afin de pouvoir profiter du taux de 0,01%, 50% des investissements doivent respecter ces critères durables. Les amendements dans les tuyaux du gouvernement pourraient donc changer la donne.
