Ce projet de loi, souvent discuté et repris par les citoyens, devrait soutenir davantage les familles "moins traditionnelles" ainsi que les enfants. Le Luxembourg va introduire une procédure qui permettra de connaître sa réelle origine.
Le député Charles Margue explique que "le bien-être de l'enfant ainsi que le droit à la sérénité intérieure est au cœur des débats, tout comme le droit de connaître ses origines est un droit de l'Homme, voire même de l'Enfant".
La loi prévoira prochainement, en cas de fécondation in-vitro, que l'identité du donneur de sperme ou d'ovocytes soit connue et enregistrée. Cela vaut pour les fécondations réalisées au Luxembourg mais également à l'étranger si un des "nouveaux parents" est résident luxembourgeois. Les droits de la mère seront également adaptés en cas de naissance anonyme afin de protéger ses données personnelles.
"C'est là qu'il faut bien jongler entre les droits de la mère et ceux de l'enfant. Car ce projet de loi veut permettre à l'enfant de connaître ses origines dans la mesure du possible, mais l'anonymat de la mère doit également être respecté. Un équilibre difficile à trouver", selon Charles Margus.
Seul l'enfant pourra introduire une demande afin de connaître ses origines, s'il est mineur, l'accord des parents sera nécessaire. Lors d'une naissance anonyme, les parents peuvent indiquer leur identité ou laisser une lettre à l'enfant mais il n'existe aucune obligation.
Le monde médical a également critiqué le texte actuel qui rend une fécondation in-vitro pratiquement impossible à cause des restrictions à l'étranger. Une solution est à l'étude mais dont le rapporteur ne connaît pas encore la contenu.
Le docteur Pfeiffer, gynécologue et membre de l'équipe PMS (procréation médicalement assistée) du CHL, souligne également que le projet de loi comporte encore d'autres lacunes qu'il faudra encore résoudre.
