Le parquet européen nouvelle instance de lutte contre la fraude dans l'UE, confirme l'annonce faite début avril. Il commencera bien ses travaux ce 1er juin 2021, après plusieurs mois de retard, a confirmé mercredi la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova.
"Nous sommes sur le point de lancer le premier bureau européen (de procureurs) indépendant chargé d'enquêter et poursuivre les infractions affectant le budget de l'UE", s'est félicitée la responsable, soulignant l'importance de cette instance pour protéger l'utilisation des 750 milliards du plan de relance massif européen pour lequel le Luxembourg a reçu une enveloppe de 100 millions d'euros.
"L'une des missions essentielles du parquet européen au début de ses travaux sera de s'assurer que ces fonds seront entièrement dédiés à aider nos économies et nos citoyens à se remettre de la crise provoquée par le Covid-19", a-t-elle dit.
Le parquet européen "va aussi changer la donne dans la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière", a-t-elle souligné.
Ce parquet dirigé par la Roumaine Laura Kövesi et dont le siège est au Kirchberg, devait initialement débuter ses travaux en fin d'année 2020, mais des délais dans la désignation par les Etats de leurs procureurs délégués a retardé l'échéance. L'ancienne cheffe du parquet anticorruption roumain, et son équipe de 22 procureurs superviseront les enquêtes et poursuites.
Deux Etats sur les 22 participants, la Slovénie et la Finlande, n'ont toujours pas désigné ces procureurs délégués, et la Commission a appelé ces pays à le faire "rapidement".
Les procureurs délégués sont chargés dans les Etats membres de mener les enquêtes et les poursuites, en toute indépendance des autorités nationales.
La Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark ne participent pas à ce mécanisme de coopération judiciaire renforcée.
