C’est le genre de courrier qui vous donne des sueurs froides. Le Service public fédéral (SPF) finances a réclamé aux administrations communales belges de prélever le précompte professionnel du personnel français résidant en France. Le précompte professionnel est un prélèvement effectué sur les rémunérations des travailleurs en Belgique, servant d’avance sur l’impôt sur les revenus professionnels.
Une alerte qui a mis en émoi les travailleurs, les employeurs et certains députés de la Province de Luxembourg puisqu’il pourrait correspondre à une ponction de 40% du salaire et donc forcément avoir pour conséquence la désertion du personnel français des établissements belges. Les élus provinciaux n’ont pas manqué d’interpeller le ministre fédéral des Finances Jan Jambon à la Chambre.
“Les administrations ont effectivement conclu un accord interprétatif qui pose de nombreux problèmes. J’ai donc demandé à mon administration de prévoir des mesures transitoires”, a expliqué l’homme politique de la NV-A. “Pour ma part, il ne peut en aucun cas y avoir de rétroactivité, cet accord ne sera pas appliqué dans un sens défavorable au contribuable. Une période transitoire sera mise en place, jusqu’à la fin de l’année au moins. Les autorités françaises en seront informées et une nouvelle communication claire de la part du SPF Finances à l’attention des contribuables concernés suivra dans les plus brefs délais.”
Ce report est un soulagement de soulagement pour les établissements de soins de santé, notamment les maisons de repos ou encore les hôpitaux regroupés sous la bannière Vivalia, l’intercommunale en Province de Luxembourg. Parmi ces lieux de soins, Arlon et Bertrix, notamment, accueillent beaucoup de personnel français. Les infirmiers et infirmières y ont trouvé une alternative au Grand-Duché même si les salaires ne sont pas les mêmes. L’autre province en sursis est celle du Hainaut avec notamment la ville de Mons.
“Comme cette mesure ne sera pas appliquée en l’état, il n’y aura pas d’impact pour les hôpitaux. Cette problématique sera réglée définitivement au niveau du protocole de la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France”, a conclu le ministre.
Une période de flottement avait accompagné la formation du nouveau gouvernement puisqu’il était interdit de signer des avenants à une convention quand le pays était géré en affaires courantes. Il reste à poursuivre le combat pour 2026 et les années suivantes et à espérer une harmonisation avec le secteur privé qui, lui, bénéficie d’un moratoire jusqu’en 2033.
