Véronique Germain, dont le fils de 21 ans Maximilien Lemerre était opérateur en formation sur le site pétrochimique de Carling-Saint Avold (Moselle), estimait que l’indemnisation qu’elle avait touchée à la suite d’un arrêt de la cour d’appel de Metz ne prenait en compte que le préjudice moral et non le préjudice économique qu’elle avait subi.
En avril 2018, la cour d’appel de Metz avait condamné Total Petrochemicals France (TPF) à verser 159.000 euros à 23 parties civiles, membres de la famille de l’employé, dont 50.000 euros à Véronique Germain, au titre du préjudice moral.
“Une somme particulièrement modeste au vu des circonstances tragiques du décès de son fils”, avait alors relevé son avocat Vincent Brengarth. Mme Germain avait demandé 500.000 euros au titre du préjudice moral, mais également quelque 750.000 euros liés à des pertes de revenus, ayant presque totalement arrêté son activité professionnelle après les faits.
Mardi, la cour de cassation l’a déboutée, soulignant que “seul peut être indemnisé le préjudice découlant de manière directe et certaine de l’infraction”. Or, aucun élément médical dans le dossier ne prouve que la dégradation de son état de santé soit liée au seul décès de son fils, relève l’arrêt.
Dans cette affaire, Total Petrochemicals France (TPF) a été reconnu responsable pénalement en 2016 pour avoir, dès 1995, sciemment contourné les règles de sécurité, selon le tribunal correctionnel de Sarreguemines, qui avait souligné une “défaillance inadmissible” de sa part.
Le tribunal s’était déclaré incompétent pour trancher la question de l’indemnisation des proches de Maximilien Lemerre. Un autre employé était mort dans l’explosion et huit personnes avaient été blessées. L’usine, classée Seveso, produit des dérivés pétrochimiques, destinés notamment à la fabrication de plastiques.
