Le gouvernement portugais a échoué à faire passer sa loi censée réguler l'immigration. La Cour a jugé le texte inconstitutionnel.

La Cour constitutionnelle du Portugal a annoncé vendredi avoir retoqué plusieurs dispositions de la loi adoptée au Parlement par la coalition gouvernementale et l'extrême droite, qui devront reformuler le texte avant un nouveau vote.

Saisie par le président conservateur Marcelo Rebelo de Sousa, la plus haute juridiction du pays a jugé inconstitutionnels cinq articles, dont certains portent sur les règles encadrant le regroupement familial, a indiqué devant la presse le président de la Cour constitutionnelle José Joao Abrantes.

À la suite de cette décision, le président a opposé son veto au texte et l'a "renvoyé au Parlement sans promulgation", selon une note publiée sur le site de la présidence.

Le gouvernement, critiqué par la gauche pour avoir présenté cette réforme sans consultations préalables, avait décidé de durcir les règles de regroupement familial, mais aussi de restreindre les visas pour recherche de travail à une main d’œuvre hautement qualifiée et de supprimer le régime préférentiel accordé aux ressortissants de ses anciennes colonies.

"Nous ne renoncerons pas à notre objectif, même si nous devions reformuler la loi en raison d’une décision de la Cour constitutionnelle", a affirmé jeudi soir le Premier ministre Luis Montenegro, avant même que le tribunal de ne rende son jugement.

"Si une disposition n’est pas pleinement conforme aux principes constitutionnels, la majorité respectera cette décision et trouvera une solution juridique", a-t-il souligné.

Reconduit après les élections de mai dernier, qui ont permis au parti d'extrême droite Chega ("Assez") de devenir la deuxième force politique du pays, M. Montenegro a dans la foulée annoncé un nouveau durcissement de la politique migratoire du précédent gouvernement socialiste.

L'an dernier, l'exécutif avait déjà abrogé une disposition qui permettait aux immigrés de demander à être régularisés en démontrant qu'ils travaillaient depuis au moins un an en cotisant pour la sécurité sociale, même s'ils étaient entrés sur le territoire portugais avec un visa touristique.

Fin 2024, le nombre d'étrangers établis au Portugal a dépassé 1,5 million d'immigrés, soit environ 15% de la population totale et près de quatre fois plus qu'en 2017.