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Attention ne transmettez pas de faux certificats d'incapacité de travail à votre employeur au Luxembourg, ni à la CNS. Il sera refusé d'office et ça peut vous coûter cher.
La Caisse nationale de santé (CNS) a lancé une mise en garde ce mardi contre des certificats d’incapacité de travail (CIT) qui commandés sur des plateformes en ligne, sans consultation, ni examen d’un médecin.
La CNS prévient les salariés qu'elle "refuse tous certificats acquis en ligne sans contact personnel avec le médecin ou établis par des médecins inconnus".
Aucune indemnité ne sera payée et l’employeur en est informé. Outre les conséquences possibles en matière de droit du travail, l’assuré qui fait usage de tels certificats "s’expose à une amende d’ordre" et à "des poursuites judiciaires" de la part de la CNS.
Dans tous les cas, "la nullité du certificat est prononcée", assure la CNS. Le montant de l’amende dépend de la durée du faux certificat établi. Si sa durée est inférieure ou égale à trois jours d'incapacité de travail, l'amende sera de 200 euros.
Si le faux certificat médical porte sur trois jours ou plus d'incapacité de travail, l'amende s'élèvera à 500 euros. Et en cas de récidive, quelle que soit la durée, le salarié devra acquitter 750 euros.
La CNS a répertorié jusqu'à la date d'aujourd'hui des médecins inconnus et livre la liste:
- Umar Masroor
- Samueel Zubair
- Haresh Kumar
- Ahmad Abdullah
- Sahar Rezgani
- Imen Missaoui
- Harbel Lakhder