Le projet de loi visant à adapter le barème d'impôt à 1,5 tranche indiciaire supplémentaire dès 2024, a été déposé à la Chambre des députés. Des exemples de calcul concrets seront publiés jeudi par le ministère des Finances.

Cet ajustement s'ajoutant à celui de 2,5 tranches indiciaires décidé par le gouvernement précédent, le barème sera adapté en tout à quatre tranches indiciaires. Dès le 1er janvier 2024, les particuliers bénéficieront ainsi d'un allègement fiscal. Leur perte de pouvoir d'achat due à la "progression à froid", qu'entraîne un non-ajustement du barème, sera ainsi partiellement compensée.

Interrogé par RTL, le ministère des Finances a précisé qu'une série d'exemples seront présentés jeudi aux membres de la Commission parlementaire des Finances et ensuite au grand public. De cette manière, il devrait être possible à chacun de déterminer de combien son salaire net augmentera dès que l'ajustement entrera en vigueur.

Selon le projet de loi, la première tranche de revenus, à partir de laquelle on est imposable, passe de 11.265 euros actuellement, à 12.438 euros. Le tarif de base ressemblera alors à ceci: sur la tranche de 12.438 à 14.508 euros brut par an, le taux d'imposition sera de 8%.

Sur la tranche suivante allant jusqu'à 16.578 euros le taux d'imposition passera à 9% etc. Le taux de 39% sera applicable sur la tranche qui va de 50.751 à 110.403 euros. A partir du 1er janvier, le taux d'imposition maximum de 42% s'appliquera à partir de 220.788 euros de revenus au lieu de 200.004 euros comme c'est le cas actuellement. Le CSV et le DP ont décidé de ne pas relever le taux d'imposition maximum, afin de rester attractif par rapport à l'étranger.

Le calcul des exemples est très complexe et le ministère des Finances met en garde contre les erreurs si vous souhaitez tenter vos propres calculs. Tout est évidemment fonction de la classe d'imposition.

Pour l'adaptation du barème fiscal à 2,5 tranches indiciaires, le ministère des Finances avait déjà publié des exemples après la réunion tripartite et le pacte de solidarité 3.0.

Ainsi, une famille avec un enfant et un salaire annuel brut de 45.000 (partenaire 1) plus 36.000 euros (partenaire 2) aurait 645 euros de plus en net. Un parent isolé avec un enfant gagnant 50.000 euros, aurait 755 euros nets de plus.

Pour un célibataire avec un revenu annuel brut de 60.000 euros, l'allègement fiscal serait de seulement 705 euros. Pour un célibataire qui ne gagne que 36.119 euros par an, le gain est nettement moindre, à 285 euros.

Manque à gagner pour l'État

Avec l'adaptation à 1,5 tranche indiciaire supplémentaire, ces montants augmenteront en toute logique légèrement. Ce nouvel ajustement représentera bien sûr un manque à gagner pour les recettes de l'Etat, estimé à 180 millions d'euros. L'adaptation totale à quatre tranches indiciaires supplémentaires représentera un déchet fiscal de 480 millions d'euros, selon le projet de loi.

Le nouveau gouvernement a la volonté - si c'est budgétairement possible - d'adapter le barème à l'inflation globale au cours des prochaines années.

Le dernier gouvernement avait déjà décidé d'autres mesures pour atténuer l'impact de l'inflation. Entre autres choses, le plafond des intérêts débiteurs déductibles sur les prêts immobiliers avait été revu à la hausse et le gouvernement CSV-DP souhaite augmenter encore ce plafond pour le logement propre.

Depuis le 1er janvier 2017, huit tranches indiciaires sont tombées. La dernière adaptation du barème d'impôt remontait à la réforme fiscale de 2017/2018.