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Une proposition a été déposée cet automne à l'Assemblée nationale, en France, pour changer les règles d'indemnisation des chômeurs frontaliers. La députée Isabelle Rauch explique sa démarche.
Le Luxembourg finira-t-il par payer le chômage des frontaliers ? Aujourd'hui, les règles européennes sont établies pour indemniser les demandeurs d'emploi dans leur État de résidence. Et non dans l'État où ils ont eu leur dernière activité. Un Français en France, un Belge en Belgique...
Un fonctionnement pensé à une période où le travail frontalier était moindre mais qui n'est plus adapté au marché du travail actuel. Notamment celui du Luxembourg.
Isabelle Rauch, députée de la Moselle (Horizons) a déposé la proposition de résolution européenne pour revoir l'indemnisation du chômage dans l'UE. / © Telmo Pinto/NurPhoto) (Photo by Telmo Pinto / NurPhoto / NurPhoto via AFP
Début octobre, la députée mosellane Isabelle Rauch a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de résolution européenne pour transformer ce système, ainsi que celui des aides contre la dépendance. L'idée reprend un projet européen déjà évoqué il y a une dizaine d'années mais aujourd'hui à l'arrêt : indemniser un chômeur dans son pays d'activité plutôt que dans son pays de résidence, à condition d'y avoir travaillé 12 mois.
Un frontalier français du Luxembourg n'irait donc plus chez France Travail mais à l'Adem. Et dépendrait des règles luxembourgeoises, pas françaises. Idem pour un frontalier français de Suisse, où un frontalier polonais d'Allemagne...
"Le but est de revoir le mécanisme pour toute l'Union européenne" explique Isabelle Rauch (parti Horizons) à RTL Infos. "J'insiste là-dessus, je ne pointe pas du doigt spécifiquement le Luxembourg. Il me semble simplement normal que le pays où les cotisations sont payées soit celui qui verse les indemnités de chômage et les cotisations dépendance."
Le système de rétribution actuel entre États serait lui conservé uniquement pour les travailleurs pas entièrement indemnisés par le dernier pays d'activité. Mais il serait "renforcé". Elle propose enfin d'"harmoniser le mode de calcul du salaire de référence" afin de tenir compte des activités ayant été réalisées dans plusieurs États.
Aujourd'hui, la France perd des millions d'euros
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En France, l'idée ne peut que plaire à un gouvernement en quête d'économies. Car le système actuel est très coûteux : un frontalier travaillant au Luxembourg cotise au système luxembourgeois, mais est indemnisé en France, par l'Unédic, en cas de chômage. À laquelle le Luxembourg ne rembourse l'équivalent que... de trois mois de chômage (car il dispose d'une dérogation, ce qui réduit sa facture finale). Ce qui n'est pas "équitable" explique la députée. Un "rééquilibrage" est donc "indispensable" peut-on lire dans la proposition d'Isabelle Rauch.
Entre 2011 et 2023, la France a ainsi accumulé une perte de neuf milliards d'euros en versant le chômage de ses frontaliers suisses, luxembourgeois, belges, italiens... Si bien que le patronat et les partenaires sociaux avaient trouvé un accord pour réduire sévèrement les indemnités de chômage des frontaliers pour alléger la facture. Avant que la mesure ne soit abandonnée par le gouvernement.
La proposition de résolution européenne d'Isabelle Rauch pourra, dans le meilleur des cas, être débattue en Commission des Affaires européennes puis transmise au gouvernement. Et finalement, à la Commission européenne. À condition aussi que la vie politique française ne continue pas de tourner "au ralenti", comme l'a reconnu Isabelle Rauch. La France n'est en tout cas pas prête de laisser ce dossier sur un coin de la table.
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