C’est décidé: dès 2020, la France va mettre en place une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les billets d’avion pour tous les vols au départ de la France (sauf vers la Corse et l’Outre Mer et sauf les vols en correspondance). Cette mesure, annoncée aujourd’hui par la ministre des Transports Elisabeth Borne, s’appliquera à toutes les compagnies aériennes.
Dans le détail, l’écotaxe sera de 1,50 euros en classe éco pour les vols intérieurs et intra-européens, de 9 euros pour ces vols en classe affaire, de 3 euros pour les vols en classe éco hors UE et de 18 euros pour ces vols en classe affaire, a-t-elle précisé.
Cette taxe devrait rapporter 182 millions d’euros à partir 2020, qui seront consacrés à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment le ferroviaire, selon la ministre.
En France, le kérosène des avions profite d’un juteux coup de pouce: c’est le seul carburant issu du pétrole qui est exonéré de taxes.
Ce traitement de faveur ne date pas d’hier: la taxation du carburant des vols internationaux est interdite par la convention internationale de Chicago, signée en 1944. Au début, le but de cette règle était de favoriser le trafic international. Mais certains pays, comme la France, ont fait du zèle et appliqué cette exemption à leurs vols intérieurs. Et bonne chance à ceux qui voudrait faire disparaître cette vieille règle: cela nécessiterait un vote unanime de...191 pays.
Mais le monde a changé. En 2019, l’aviation est pointée du doigt pour son bilan carbone médiocre, qui dépasse - et de loin - celui des autres moyens de transport. Plusieurs associations de défense de l’environnement et formations politiques réclament donc des mesures, comme notamment cette écotaxe sur le trafic aérien.
Malgré un discours volontariste de Bruxelles, les écotaxes peinent à s’imposer dans l’Union européenne. Si les écotaxes génèrent un beau pactole,(369 milliards d’euros de recettes en 2017), les pays membres sont loin d’avancer en formation serrée. Alors que la Lettonie est le pays de l’Union le plus à la pointe en la matière (en 2017, 11,11% de ses recettes fiscales provenaient d’impôts environnementaux), la moyenne européenne reste faible (près de 6% des recettes fiscales).
Et le Luxembourg ne montre pas l’exemple. C’est en effet le pays qui mise le moins sur la fiscalité verte (4,25%). À noter que l’Allemagne (4,46%), la Belgique (4,74%), la France (4,77%) et la Suède (4,8%) ne font guère mieux.
Rappelons néanmoins que les taxes ne sont qu’un outil parmi d’autres pour favoriser le développement durable. Se pose donc la question: le Luxembourg doit-il verdir davantage sa fiscalité pour faire avancer la transition écologique?
