Le parquet demande que la principale figure du RN (ex-Front national) soit jugée par le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et complicité.
Marine Le Pen a toujours contesté toute infraction dans ce dossier.
Dans le détail, le parquet demande un procès pour 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national, 12 personnes ayant été leurs assistants parlementaires, mais aussi quatre collaborateurs du parti d’extrême droite.
Dans cette longue liste rassemblant la grande majorité des figures du parti du milieu des années 2010 figurent le maire de Perpignan Louis Aliot, l’ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, le vice-président exécutif de Reconquête! Nicolas Bay, l’ex-trésorier Wallerand de Saint-Just ou encore le député et porte-parole du RN Julien Odoul.
Pour le Rassemblement national, pris en tant que personne morale, le parquet demande un procès pour complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée.
Le parquet souligne que “les peines encourues sont 10 ans d’emprisonnement, et une amende de maximum 1 million d’euros ou du double du produit de l’infraction”, et rappelle que “le législateur a rendu obligatoire la peine complémentaire de privation du droit d’éligibilité, pour une durée maximale de 5 ans, ou de 10 ans pour une personne élue ou membre du gouvernement.”
L’enquête débute en mars 2015, lorsque le Parlement européen annonce avoir saisi l’office anti-fraude de l’UE d’éventuelles irrégularités commises par le Front national (rebaptisé RN depuis) concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.
Les investigations sont ensuite confiées fin 2016 à deux juges d’instruction financiers parisiens.
Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour “abus de confiance” et “complicité”, des poursuites requalifiées plus tard en “détournement de fonds publics”.
Les magistrats soupçonnent le RN d’avoir “de manière concertée et délibérée” mis en place un “système de détournement” des enveloppes (21.000 euros mensuels) allouées par l’Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires.
Ces derniers auraient travaillé en réalité tout ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.
Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d’euros pour les années 2009 à 2017.
“Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d’opposition et de leurs assistants, un travail qui est avant tout politique”, a réagi vendredi l’entourage de Marine Le Pen après la demande du parquet de Paris de la renvoyer en correctionnelle, aux côtés de son parti et 26 personnes, dans l’affaire des assistants des eurodéputés FN.
“Nous exposerons nos arguments devant la juridiction au fond”, a-t-on ajouté, en faisant valoir que “bizarrement, ce genre de décision est prise systématiquement et opportunément en période électorale”.
