LuxembourgLa Cour de justice de l'Union européenne s'oppose à la collecte généralisée de données

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Un enregistrement généralisé et indifférencié des données sur des connexions internet ou téléphoniques, n'est pas conforme au droit européen.
© AFP (Archiv)

Saisie par des juridictions françaises, britanniques et belges, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché mardi: elle s’oppose à la conservation généralisée et indifférenciée de données de connexion et de localisation.

Des dérogations sont cependant prévues, notamment en matière de lutte contre la criminalité grave ou de menaces envers la sécurité nationale.

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