En 2015, alors que les deux premiers réacteurs de la centrale de Doel arrivaient en fin de service, le gouvernement belge avait voté la prolongation de leur durée de vie pour dix années supplémentaires. Un allongement qui avait été assorti d’importants travaux pour moderniser les deux unités, parmi les plus anciennes encore en activité en Belgique.
Deux associations environnement belges, l’Inter-Environnement Wallonie et la Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, avaient alors saisi la Cour constitutionnelle de Belgique: leur contestation reposait notamment sur le non-respect des évaluations environnementales nécessaires.
La Cour de Justice de l’Union européenne, qui était interrogée par la Cour belge, a confirmé que les différents travaux de prolongation devaient être “impérativement soumis à l’évaluation de ses incidences environnementales”.
Exempter le projet de réaliser ces mesures n’aurait pu se faire qu’en cas de risque “raisonnablement probable” pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité et de caractère urgent à ces travaux. Il reviendra à la Cour constitutionnelle belge d’estimer s’il y avait urgence énergétique pour la Belgique.
La Cour de l’UE a également précisé que le droit européen ne s’opposait pas à ce que les évaluations environnementales soient menées “à titre de régularisation” après la conclusion des travaux à la double condition qu’Electrabel et l’État belge ne dérogent pas aux règles de l’UE et prennent en compte l’ensemble des effets environnementaux du projet, et pas seulement ses possibles conséquences.
La Cour belge pourra également, si le droit belge le prévoit, permettre le maintien du prolongement de la durée de vie des deux tranches nucléaires en cas de “considérations impérieuses liées à la nécessité d’écarter une menace réelle et grave de rupture de l’approvisionnement en électricité”.
