Plus de 354.000 déclarations d’impôt sont transmises chaque année à l’administration fiscale. Une tâche qui donne chaque année des maux de tête à de nombreuses personnes.
À partir de cette année, l’Administration des contributions directes (ACD) propose une déclaration préremplie afin de simplifier les démarches administratives pour les citoyens et de leur faire gagner du temps lors de la déclaration de leurs revenus. Quelques milliers de ces déclarations ont été envoyées aux personnes éligibles.
Mais cette simplification pose déjà des problèmes à de nombreuses personnes.
Grâce à la déclaration d’impôt préremplie, diverses données, notamment les salaires, les pensions et les intérêts – données dont disposent déjà les autorités fiscales en début d’année – sont automatiquement renseignées.
Le citoyen n’a alors plus qu’à vérifier que tout est correct, à signer et à renvoyer le formulaire, comme l’explique Jean-Paul Olinger, directeur de l’ACD: “l’objectif est la numérisation de la déclaration d’impôt. L’objectif est également un pré-remplissage complet, dans la mesure du possible. Nous avons contacté 23 administrations et ministères, ainsi que de nombreuses communes, afin d’examiner avec eux comment nous pouvons obtenir ces informations directement dans le cadre du principe “Once only”. En outre, nous avons également contacté l’ABBL, l’association bancaire, et l’ACA, l’association des assureurs au Luxembourg, afin de déterminer dans quelle mesure nous pouvons obtenir les informations concernant les contribuables directement auprès d’elles, dès que le citoyen a donné son consentement”.
Cette mesure vise à accélérer la préparation des déclarations d’impôts, à améliorer la précision des informations qu’elles contiennent et à faciliter leur remplissage pour les citoyens.
“Le principe n’est pas mauvais”, estime Christophe Knebeler, membre de la direction du LCGB, mais la mise en œuvre est plus compliquée. De plus en plus de personnes contactent désormais le LCGB après avoir constaté des erreurs dans les données préremplies de leur déclaration d’impôt. Elles doivent désormais recommencer leur déclaration d’impôts par voie traditionnelle : “l’administration doit vraiment réfléchir à la manière dont elle souhaite procéder ; la méthode utilisée jusqu’à présent n’a certainement pas été bien mise en œuvre. Il n’y avait pas un seul formulaire qui ne présentait pas de problème, ce qui s’explique en partie, mais cela n’aide pas le contribuable à cet égard. Ce n’est pas une simplification pour le contribuable, ni pour l’administration, car celle-ci vous envoie désormais un formulaire prérempli, et vous devez ensuite lui envoyer une déclaration d’impôt normale de toute façon, comme les années précédentes, ce qui signifie que cela ne sert à rien à personne”.
Selon Christophe Knebeler, du LCGB, les raisons de ces nombreuses erreurs étaient très variées: “un chiffre manquant est probablement un chiffre que le fisc n’a pas trouvé, peut-être parce que quelque chose a changé au cours de l’année. Et puis, ce sont souvent tous les éléments qui font l’objet de déductions. Par exemple, pour les primes d’assurance, dont les montants peuvent changer chaque année, et pour lesquelles ils ne connaissent que les chiffres de la déclaration d’impôt précédente, il est presque inévitable de ne pas pouvoir saisir un chiffre correspondant à ce qui a été payé au cours de la nouvelle année fiscale. En conséquence, la source de l’erreur n’est pas une surprise”.
Le LCGB et l’administration conseillent tous deux aux contribuables de vérifier les données lorsqu’ils utilisent une déclaration d’impôt préremplie.
De plus, le LCGB organise des “soirées fiscales”, au cours desquelles des experts expliquent aux contribuables comment est structurée une déclaration d’impôt et ce qui peut être réclamé. Parallèlement, l’administration propose également une hotline et le site web 123easy.lu, où les contribuables peuvent trouver des informations sur la déclaration d’impôt préremplie. Par ailleurs, pour toute question concernant la déclaration d’impôt, les services et les conseillers fiscaux sont toujours disponibles pour aider les citoyens.
