"L'impunité, c'est terminé." Par ces quelques mots, le ministère du travail et l'ITM ont mis en avant la nouvelle loi contre le harcèlement au travail. Un texte voté le 29 mars 2023 qui le définit pour mieux l'empêcher.
La loi mentionne désormais que "toute conduite qui, par sa répétition, ou sa systématisation, porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne".
Ce qui implique pour l'employeur, ses clients ou fournisseurs et le salarié de s'abstenir de tout harcèlement moral au travail. Dont voici quelques exemples:
L'employeur luxembourgeois a notamment à sa charge de veiller "à ce que tout harcèlement moral" cesse immédiatement dès qu'il en a connaissance. Tout en ayant l'obligation de protéger la victime: "En aucun cas, les mesures destinées à mettre fin au harcèlement moral ne peuvent être prises au détriment de la victime du harcèlement" stipule le texte de loi.
Si le harcèlement se poursuit, le salarié concerné ou la délégation du personnel, après accord du salarié concerné, peuvent saisir l’Inspection du travail et des mines.
L'ITM a justement déployé de nouveaux moyens de contacts dédiés à cette problématique. Dont un numéro de téléphone (+352 247-76103) et une adresse mail (harcelement@itm.etat.lu).
"Toute personne concernée peut s’adresser tout moment à l’ITM, soit pour s’informer ou pour déposer plainte. L’ITM instruit le dossier et auditionne la victime, l’auteur présumé, et éventuellement d’autres témoins ainsi que l’employeur. Un rapport est remis à l’employeur dans les 45 jours au plus tard de la réception du dossier" explique Marco Boly, directeur de l'ITM.
D'ailleurs, "les harceleurs présumés et les employeurs qui resteraient inactifs, doivent par contre s’attendre à des sanctions" assure Georges Engel. Dont une amende de 251 à 2.500€. Sans compter des sanctions administratives bien plus sévères.
"Pour la victime et les témoins, c’est un message rassurant qui les incite à contacter l’ITM en toute confiance. Les harceleurs présumés et les employeurs qui resteraient inactifs, doivent par contre s’attendre à des sanctions. L’ITM est confortée dans son rôle de protection des victimes et de garant du respect de la loi sur le harcèlement moral" conclut le ministre.
