Protection des consommateursUn recours collectif bientôt accessible aux résidents luxembourgeois

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En sa qualité de ministre de la Protection des consommateurs, Paulette Lenert a présenté le projet de loi qui vise à introduire un recours collectif.

Selon la ministre, l'idée est de simplifier l'accès à la justice pour les consommateurs et d'éviter l'engorgement des tribunaux. Le dispositif permettra aux consommateurs d'agir ensemble via une procédure et un représentant uniques, ce qui évitera la multiplication de recours individuels pour un même problème. "Spécificité luxembourgeoise par rapport aux autres pays de l’Union européenne : les consommateurs ne devront pas passer par un intermédiaire (une association ou une organisation) pour faire leur recours," est-il précisé sur le site de la Chambre des députés.

A côté de la procédure judiciaire, le projet de loi met aussi l'accent sur la résolution à l’amiable des litiges de consommation. Il prévoit en effet "une procédure de règlement extrajudiciaire adaptée au litige collectif."

Depuis le "Dieselgate", l'introduction d'un recours collectif au Grand-Duché était revendiquée, surtout par l'ULC, l'Union luxembourgeoise des consommateurs.

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