Projet de loi adoptéUn compte épargne-temps pour le secteur privé

RTL Infos
Après la fonction publique, le compte épargne-temps va être introduit dans le secteur privé.

Le système fonctionne déjà dans le secteur public, il "permet d’accumuler des droits à congé rémunéré en contrepartie d’éléments définis, dont notamment certains congés non pris ou d’heures de travail excédentaires ou supplémentaires".

Mardi après-midi à la Chambre des députés, les débats ont porté sur le compte épargne-temps pour le secteur privé. Les discussions duraient depuis longtemps, le dossier n'avançait pas, mais à présent c'est devenu une réalité.

Avec ce compte, la vie privée et la vie professionnelle des salariés seront mieux combinées, selon Yves Cruchten, le député LSAP rapporteur du projet.

L'opposition a également souligné cet avantage par la voix du député CSV, Aly Kaes. Avec les jours accumulés, 1.800 au maximum, les salariés auront la possibilité de faire ce qu'ils veulent, qu'il s'agisse d'activités de loisirs ou d'activités familiales.

Le projet de loi n'était pas soutenu par les deux élus du Parti pirate au motif que certains salariés seraient exclus du système soumis à conditions.

Le projet a finalement été adopté par 58 voix pour et deux abstentions. A l'avenir, dans les entreprises où s'applique une convention collective ou un accord interprofessionnel, les salariés qui y exercent une activité professionnelle depuis au moins deux ans, pourront épargner leurs jours de congé.

Le compte épargne-temps est aussi positif pour les entreprises: quand il y a beaucoup de travail, les salariés travaillent beaucoup et font des heures supplémentaires, qui peuvent être récupérées plus tard, à un moment plus calme.

C'est l'ex-ministre du Travail, Nicolas Schmit, qui avait pris l'initiative d'introduire également le compte épargne-temps dans le secteur privé. Avant le dépôt du projet de loi en juin dernier, des discussions avaient été menées avec les partenaires sociaux.

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