Pour beaucoup, décembre rime avec sérénité. Mais dans les 100 communes du pays, c’est un peu différent, car en fin d’année, le budget est présenté, ce qui implique beaucoup de travail et de stress. En plus, le vote du budget est le seul moment de l’année où le collège des bourgmestre et échevins peut être renversé. Cela se produit si une majorité des conseillers votent contre le budget et qu’en parallèle, au moins un tiers des conseillers déposent une motion de censure. Laurent Knauf, Premier conseiller de gouvernement au ministère des Affaires intérieures, explique la suite de la procédure:
“La motion de censure est ensuite soumise au vote au plus tôt cinq jours après son dépôt et au plus tard vingt jours après. Si elle est adoptée par la majorité des conseillers, le collège échevinal dans son ensemble, c’est-à-dire le bourgmestre et tous les échevins, est automatiquement démissionnaire, et ses membres doivent être remplacés. Le conseil communal prend alors une décision pour proposer au ministre un nouveau bourgmestre et de nouveaux échevins.”
Un projet de loi, déposé à la mi-2023 sous l’ancienne ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, prévoit que la motion de censure ne soit plus liée au vote du budget. À l’avenir, les conseillers pourront retirer leur confiance au collège des bourgmestre et échevins à tout moment. L’objectif est d’éviter qu’un collège, qui n’a déjà plus de majorité en début d’année, reste en place pendant près de douze mois, bloquant ainsi la commune. De tels cas se sont déjà produits par le passé. Une autre modification est aussi prévue.
“Le projet de loi 8218 prévoit également que la motion de censure puisse être dirigée contre un seul membre du collège échevinal et non plus, comme aujourd’hui, contre le collège dans son ensemble. Cette mesure s’inspire du régime belge.”
Il est déjà arrivé par le passé que le bourgmestre et un échevin incitent les membres de la majorité à déposer une motion de censure parce qu’ils veulent se débarrasser d’un autre échevin. Il a fallu plus de deux ans pour que le Conseil d’État rende son avis sur le projet de loi. Entre-temps, le syndicat communal Syvicol s’est également penché sur le texte, et il exprime un certain nombre de préoccupations:
“Certaines modifications, notamment celle permettant de déposer une motion de censure contre un seul membre du collège échevinal, pourraient entraîner une multiplication de ces motions. Cela pourra provoquer une certaine instabilité au niveau des organes communaux.”
C’est pourquoi le Syvicol demande qu’une motion de censure, si les modifications envisagées sont adoptées, doive obligatoirement être motivée.
Interrogé sur le fait qu’il puisse comprendre ces préoccupations, Laurent Knauf préfère ne pas répondre directement. Il se réfère plutôt au fait qu’il y a eu six motions de censure depuis 2018. Il espère que ces chiffres parlent d’eux-mêmes, même s’il reconnaît ne pas savoir quelles répercussions auront les modifications législatives envisagées.
Le ministère des Affaires intérieures travaille actuellement sur les amendements au texte de loi, qui sera ensuite soumis au ministre Léon Gloden. La position de ce dernier sur le texte élaboré par sa prédécesseure reste pour l’instant inconnue.
