Beaucoup de changement pour le télétravail en 2023. Tandis que les résidents du Luxembourg sont dans une situation relativement confortable, il y a plusieurs choses à savoir concernant les frontaliers français.
Depuis ce 1er janvier, le seuil social - qui plafonne le télétravail à 25% du temps de travail annuel - est une nouvelle fois gelé: le voilà mis en pause jusqu'au 30 juin 2023.
Cela signifie qu'un frontalier pourra télétravailler depuis un autre pays que le Luxembourg sans mettre en péril son affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise. Une garantie importante pour ses cotisations retraites et les allocations auxquelles il peut prétendre.
En revanche, le seuils fiscal est bien appliqué. En France, il est officiellement fixé à 34 jours par an. Les frontaliers peuvent donc télétravailler 34 jours tout en continuant à être imposés au Luxembourg. Sous ce seuil, "pas de changement pour vous, pas de changement sur votre fiche de salaire, vous ne verrez pas la différence" explique Julien Dauer, directeur de l'association Frontaliers Grand Est. Au-delà, l'impôt doit être payé en France: "Dès que vous dépasserez ce seuil, donc à partir du 35e jour, vous serez imposable en France à partir du premier jour."
Théoriquement, les frontaliers français peuvent tout de même monter jusqu'à un jour de télétravail par semaine grâce à une nouvelle loi française: les employeurs luxembourgeois doivent déclarer le nombre de jours de télétravail effectués par leurs employés résidant en France. Ces derniers ont ensuite la charge d'effectuer leur déclaration d'impôt et de régler leur dû en France.
"Évidemment, cela permet de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, de moins subir les transports... Mais il ne s'agit pas simplement de travailler à distance un matin parce qu'il y a des problèmes avec les transports" nous prévenait précédemment Julien Dauer. "Il faut bien retenir qu'il peut y avoir des conséquences professionnelles mais aussi fiscales et sociales, notamment pour les frontaliers."
Outre ces deux seuils - celui des 25% gelé ce début d'année et le seuil fiscal - frontaliers et résidents ont tout intérêt à négocier le télétravail avec leur employeur et à signer un avenant encadrant la pratique.
Si l'employeur "prend le risque de perdre des talents" en refusant cet avantage très demandé, il garde la main: le télétravail n'est pas un droit acquis par l'employé. En l'occurrence, il résulte d'un commun accord entre les deux. "Aucune des deux parties ne peut imposer le télétravail. Vous ne pouvez pas l'exiger de l'employeur comme il ne peut pas vous l'imposer."
Si la négociation échoue, l'employeur pourra légitimement refuser le recours au télétravail. Une récente étude montre toutefois que les patrons sont plutôt en faveur du télétravail au Luxembourg.
