Ce mercrediRéunion du conseil de gouvernement toujours présidé par Xavier Bettel

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Le gouvernement s'est réuni mercredi en conseil, sous la présidence du toujours Premier ministre, Xavier Bettel. Parmi les points à l'ordre du jour figuraient la désignation d'un candidat à la fonction d'avocat général auprès de la Cour de justice de l'UE et l'adoption du budget provisoire.

La candidature de Dean Spielmann retenue

La candidature de Dean Spielmann à la fonction d'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, a été retenue par le gouvernement. Un renouvellement partiel des juges et des avocats généraux de la Cour de justice de l'Union européenne est prévu tous les trois ans. Un appel à candidatures a été lancé en juin et un comité de sélection national a été mis en place. Il a eu des entretiens avec les candidats. Le comité a finalement proposé au gouvernement la nomination de Dean Spielmann.

Avec Marc Jaeger, François Biltgen et Dean Spielmann, le Luxembourg compte actuellement trois juges auprès des juridictions européennes (Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne).

Dean Spielmann, qui va donc devenir avocat général à la Cour, est âgé de 61 ans et exerce ses fonctions au Tribunal de l'UE depuis 2016. Auparavant il a siégé pendant plus de 10 ans à la Cour européenne des droits de l'homme, dont il a été président jusqu'en 2015.

Le projet de budget provisoire adopté

Le conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de loi relatif au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024. Il s'agit en quelque sorte d'un budget transitoire, afin de permettre le fonctionnement des services et des instances de l'Etat jusqu'à fin avril 2024, en attendant la formation d'un nouveau gouvernement, qui élaborera son propre budget.

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