"Notre job consiste à sauver des vies et non pas à remplir des certificats de décès", comme le souligne clairement le docteur Philippe Welter, président du Cercle des anesthésistes-réanimateurs.
"Souvent, quand nous sommes en mission avec le SAMU, nous sommes appelés pour remplir ce genre de document. Mais nous ne connaissons pas l'histoire du patient et ce genre de mission est généralement plutôt accablante. Si nous constatons quelque chose de suspect une fois arrivés sur place, nous ne pouvons pas réellement apporter un jugement car cela ne fait pas partie de notre métier et nous nous demandons pourquoi ce n'est pas le médecin légiste qui a été appelé, ils ont les compétences nécessaires afin de se faire une idée complète de l'affaire".
Dans notre article du mois de décembre dernier, nous avions documenté l'histoire d'une ressortissante irlandaise décédée en 2019 au Luxembourg. Le docteur du SAMU avait alors rempli le certificat de décès avec la mention "mort violente et suspecte". La police s'était rendue sur place, le Parquet avait également libéré le cadavre, car il n'y avait aucune preuve d'agissement par une tierce personne.
Or deux mois plus tard, le Parquet avait finalement ordonné une autopsie. Mais la victime avait été incinérée avant cette autopsie.
Le docteur Andreas Schuff qui dirige le département des médecins légistes au Luxembourg explique que "le nombre de médecins légistes n'est pas assez important pour pouvoir se rendre sur place à chaque mort suspecte".
Il souligne néanmoins qu'il serait "pensable" qu'un cadavre avec un certificat de décès provisoire soit transporté au LNS (Laboratoire national de santé) afin d'y être examiné par un médecin légiste en cas de doute.
Cette solution existe déjà chez nos voisins allemands. Les médecins urgentistes du SAMU établissent un certificat de décès provisoire qui inclut principalement la confirmation du décès. Une deuxième étape, impliquant un deuxième médecin, devra déterminer les causes précises du décès ainsi que la délivrance d'un certificat définitif.
Au Luxembourg, c'est le Parquet ou un juge d'instruction qui devrait ordonner cette deuxième analyse, sinon l'enquête pourrait comporter un vice de procédure. Le docteur Schuff précise que "si une autopsie devait être réalisée, nous ne serions plus neutres et donc exclus pour une nouvelle expertise".
Des statistiques spécifiques et systématiques sur les "morts violentes et suspectes" ne sont pas réalisées au Luxembourg, selon la Santé.
Le ministère de la Santé ne reçoit pas non plus le premier volet du certificat de décès. Dans ce volet A figure notamment la probable nature du décès constatée par le docteur, cette partie est envoyée à la commune où le décès a été constaté.
Mais ce certificat de décès a été modifié au mois de mai 2020, l'option "suspecte" a été enlevée des différentes propositions. Mais cette nouvelle version n'est pas encore arrivée sur le terrain, comme l'a constaté le docteur Philippe Welter.
Une chose n'a pas changé, l'option "mort violente et suspecte" n'implique pas automatiquement une autopsie, selon le porte-parole de la Justice Henri Eippers qui explique que la situation est analysée au cas par cas. Il souligne que c'est au Parquet de prendre cette décision et d'envoyer la police sur place.
En cas de découverte d'un cadavre, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l'officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur d'Etat, qui se rend alors sur place.
S’il le juge nécessaire, il peut se faire assister de personnes capables d’apprécier la nature des circonstances du décès. Il peut, toutefois, déléguer aux mêmes fins un officier de police judiciaire de son choix.
Ces dispositions sont également applicables en cas de découverte d’une personne grièvement blessée lorsque la cause de ses blessures est inconnue ou suspecte. Lorsqu’une autopsie est ordonnée, les proches sont autorisés à voir le corps du défunt.
Le juge d’instruction qui a ordonné l’autopsie apprécie la qualité de proches des requérants et décide du moment où le corps du défunt pourra leur être présenté. Cette décision n’est susceptible d’aucun recours.
