Réforme constitutionnellePrésentation du chapitre des droits et libertés à la Chambre

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Les présentations des différents chapitres aux députés permet une révision plus complète de la Constitution.
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Les rapporteurs ont donc présenté le troisième chapitre sur les Droits et les Libertés à la Chambre des députés. Un premier vote aura lieu mercredi.

Les Droits et les Libertés se basent sur le Droit international et européen.

Les nouveaux Droits fondamentaux qui seront insérés dans la Constitution luxembourgeoise seront: "la dignité de l'Homme est intangible" et "le Droit à l'intégrité physique et mentale, ainsi que l'interdiction de la torture". Aucun changement ne peut être effectué aux Droits fondamentaux.

Les libertés publiques seront également fortement protégées dans la Constitution. Elles ne pourront être adaptées qu'à certaines conditions très précises et strictes.

Les rapporteurs Mars Di Bartolomeo, Léon Gloden, Charles Margue et Simone Beissel parlent d'une "révolution" concernant leur approche contemporaine du Droit à la famille. La Commission constitutionnelle est désormais très loin de l'idée traditionnelle comme quoi une famille doit être composée d'une femme et d'un homme. "Nous avons franchi le pas et inscrit dans la Constitution qu'une personne seule ainsi que des couples homoparentaux peuvent également avoir le Droit de former une famille", se réjouissent les députés qui soulignent que les Droits des enfants seront également renforcés.

Dans la catégorie "objectifs de l'État", certaines lignes politiques ont été fixées, comme par exemple l'interdiction d'entreprendre quelconque action qui serait contre la protection de l'environnement. Une base sur la maltraitance animale fait également partie de la Constitution.

Point important de ce chapitre: les citoyens luxembourgeois ainsi que toutes les autres personnes qui vivent au Grand-Duché sont égaux devant la Loi.

Vu la complexité de la révision constitutionnelle, la Chambre distribue pour chaque chapitre une brochure contenant toutes les explications nécessaires à chaque ménage du pays.

Une date pour le deuxième vote des chapitres sur la justice et la monarchie n'est pas encore connue.

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