L’affaire a été révélée en juillet. Sur ordre du Parquet européen, la police avait procédé à des perquisitions dans les locaux de grandes compagnies de bus luxembourgeoises, à l’Administration luxembourgeoise des transports publics et au domicile d’un ancien haut fonctionnaire. Et cela parce qu’entre 2022 et 2024, des acteurs des transports publics avaient systématiquement facturé des services de bus électriques, alors qu’en réalité, ils utilisaient des bus thermiques ou hybrides.
Grâce à cette fraude, les entreprises auraient perçu plus d’argent public que ce à quoi elles avaient réellement droit. Le ministère de la Mobilité s’est jusqu’à présent contenté d’affirmer sa pleine coopération avec les autorités judiciaires européennes. Le gouvernement n’a pas non plus fourni beaucoup plus de détails en réponse à une question parlementaire du LSAP. La réponse de Yuriko Backes et Lex Delles mentionne seulement que les faits ont été révélés à l’automne dernier, dans le cadre d’analyses menées par l’Inspection générale des finances (IGF), l’autorité de contrôle compétente pour les programmes européens FEDER. Le modèle de facturation a alors été ajusté et, dans le doute, seul le montant auquel a droit un bus thermique, a été versé.
L’ampleur du préjudice financier n’est pas encore connue. L’UE a versé à l’État luxembourgeois un total d’environ 18,8 millions d’euros à ce jour. À l’automne, des représentants du gouvernement se rendront à la Chambre pour fournir des explications aux députés en commission. Cependant, les ministres évoquent déjà l’enquête en cours et le secret de l’instruction, de sorte que de nombreuses questions risquent de rester sans réponse.
