Le montant estimé de cette fraude s’élèverait à 23 millions d’euros. Les locaux de grandes compagnies de bus luxembourgeoises, l’Administration luxembourgeoise des transports publics et le domicile d’un ancien haut fonctionnaire ont été perquisitionnés.
“Les suspects sont soupçonnés d’avoir fraudé près de 12 millions d’euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) de 2022 à 2023 et près de 11 millions d’euros du budget national en 2024”, selon le communiqué de presse du Parquet européen.
Plusieurs opérateurs de transports publics auraient systématiquement facturé des services comme ayant été effectués avec des bus électriques, alors qu’en réalité, une part importante de ces services aurait été assurée avec des véhicules diesel ou hybrides. Cette pratique leur a permis de bénéficier d’un taux de rémunération plus élevé, normalement réservé aux services zéro émission.
Le Parquet européen souligne que la présomption d’innocence s’applique jusqu’à ce que les juridictions luxembourgeoises compétentes aient démontré une culpabilité.
Retrouvez ici le communiqué officiel du Parquet européen
Le ministère de l’Economie et le ministère de la Mobilité ont réagi conjointement lundi après-midi à la publication par le Parquet européen d’un communiqué concernant son enquête sur une suspicion de fraude aux fonds européens de développement régional destinés aux transports publics. Ils indiquent avoir “déposé des dénonciations auprès des autorités judiciaires après la découverte de faits susceptibles de constituer des infractions lors de la collecte de données en vue de l’examen du projet.” Dans leur communiqué commun, les deux ministères soulignent que les autorités luxembourgeoises “collaborent pleinement” avec les instances judiciaires européennes pour faire toute la clarté sur le dossier.
Pour le reste, le moment n’est pas opportun pour tirer des conclusions définitives ou formuler des commentaires, une procédure judiciaire étant en cours.
Retrouvez ici le communiqué des ministères de l’Economie et de la Mobilité.
