La justice de paix a rendu la semaine dernière en première instance un jugement, dans lequel les juges sont parvenus à la conclusion que les brasseries ne pouvaient pas demander de loyers aux exploitants de cafés pour la période, où la législation interdisait à ces établissements d'ouvrir.
Les exploitants de cafés devraient s'abstenir d'ajourner leur loyer suite à ce jugement, selon l'Horesca, la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg. S'ils le font, ils risquent éventuellement d'avoir des problèmes. C'est pourquoi l'Horesca recommande à chacun de d'abord payer son loyer, tout en adressant un courrier au bailleur pour lui demander s'il est d'accord pour suspendre le loyer, jusqu'à que l'affaire précitée ait été jugée en deuxième instance.
Le secrétaire général de l'Horesca, François Koepp:
"Je suis déjà pratiquement certain que le bailleur dira "Non, ça ne va pas". Alors il y a la deuxième possibilité, qu'il paye éventuellement le loyer sous réserve de l'appel du jugement du 21 janvier 2021."
Il faut ajouter que tous les contrats ne sont pas identiques, de sorte que pour d'autres cafetiers, la justice pourrait arriver à d'autres conclusions, sur base d'autres dispositions figurant dans le contrat.
En cas de non-paiement du loyer, il y a évidemment un risque de se retrouver à la rue, selon François Koepp, qui attire l'attention sur les problèmes qu'une entreprise peut avoir.
Dès qu'il manque un loyer, l'entreprise ne remplit pas ses obligations et un contrat peut être résilié. François Koepp rappelle aussi que le loyer est indemnisé à hauteur de 70 à 90% dans l'aide des coûts non couverts.
Face à quelqu'un qui a toujours payé, avec qui tout était toujours en règle et qui ne paye pas régulièrement juste maintenant, pendant la crise du Covid, les juges vont peut-être trancher différemment que face à quelqu'un pour qui il y avait déjà des problèmes avant. Voilà pourquoi il est très difficile de généraliser. Je ne peux pas simplement dire: "Ne payez plus vos loyers".
"Si vous voulez: le jugement est clair et vous le pouvez, mais d'un autre côté, vous mettez votre bail en danger, de sorte qu'il pourrait être résilié et alors vous aurez aussi perdu votre fonds de commerce."
Pour le reste, il vaudrait mieux attendre le jugement de deuxième instance, selon François Koepp, et si les juges arrivent à la même conclusion, alors vous pourrez réclamer votre loyer ou obtenir un rabat les mois suivants.
