Ce n'est pas un secret, les travailleurs frontaliers français payent 100% de leurs impôts sur le revenu au Luxembourg. Une situation qui a amené plusieurs élus du Grand Est à demander une rétrocession fiscale. Des demandes qui n'ont jamais été satisfaites par le Luxembourg. On se rappelle notamment de l'intervention du Premier ministre luxembourgeois en 2018 sur RTL France lors de laquelle il avait déclaré que le Grand-Duché n'avait pas l'intention de "payer les décorations de Noël" des communes frontalières.
Mardi, le Conseil de l'Europe a adopté un projet de recommandation qui préconise le reversement d'un pourcentage du salaire des travailleurs frontaliers à leur pays de résidence. Un avis qui s'inspire du modèle appliqué dans le Canton de Genève qui reverse chaque année 260 millions d'euros à la France sur la base d'une convention qui date de 1973. L'ancien maire de Genève a d'ailleurs déclaré devant le Congrès: "Sur base de cet accord, l'Etat de Genève a rétrocédé 2,27 milliards d'euros à ses voisins français et ce ne fut que justice, pas un cadeau."
La prochaine étape risque d'être décisive pour le Luxembourg. En effet, le comité des ministres du Conseil de l'Europe va maintenant se saisir de ces recommandations et pourrait demander l'ouverture d'une discussion entre le Grand-Duché et la France. Et si le Luxembourg ne coopère pas, Claude Haegi a lancé un appel aux élus locaux "à faire pression pour que ce soit suivi de décisions concrètes".
Rappelons que l'économie luxembourgeoise emploie 47% de main d’œuvre frontalière et qu'il s'agit du plus haut taux d'Europe. Et d'après les modes de calcul utilisés dans les zones frontalières de l'UE où une compensation fiscale existe, le Grand-Duché pourrait être amené à payer entre 100 et 211 millions d'euros chaque année à la France en rétrocessions fiscales. Une nouvelle qui pourrait redonner le sourire aux élus de la Rhénanie-Palatinat qui o
