"Les considérations budgétaires l’emportent finalement sur la politique sociétale progressiste." D'entrée, le syndicat OGBL dénonce le calcul opéré par le Luxembourg sur les allocations familiales pour se mettre en conformité avec le droit européen.
Alors que le pays avait reçu en avril dernier une "claque" de la part de la cour de Justice de l'UE pour avoir créé des critères d'attribution discriminants (même de manière indirecte) pour les allocations familiales, voilà qu'il prépare une correction qui limitera toujours l'accès de certains frontaliers à ces aides.
Cette pirouette, comme nous l'évoquions en début d'année, lui permettra notamment de ne pas accorder d'allocations familiales aux enfants qui n'ont pas de lien de filiation avec un travailleur frontalier. Et ce, même si ce frontalier subvient à leurs besoins. Ce qui peut être le cas des "beaux-enfants" dans des familles recomposées dont l'autre parent n'est pas frontalier par exemple.
Dans le texte de loi déposé le 1er juin, la ministre de la Famille Corinne Cahen évoque ainsi évoluer du "droit personnel de l’enfant" vers une allocation accordée "par le droit du parent travailleur permettant une égalité de traitement entre le travailleur national et le travailleur frontalier".
Choix qui se retrouve concrètement dans le texte de loi. L'affiliation du travailleur à la sécurité sociale luxembourgeoise étant le premier critère retenu dans le projet. Selon le gouvernement, il permettra de garantir une "égalité de traitement entre le travailleur national et le travailleur frontalier". Mais ce choix est dénoncé par le LCGB et l'OGBL, qui relèvent le changement de politique du gouvernement.
Les deux syndicats évoquent une correction qui continuera d'exclure ces beaux-enfants qui ne sont nés ni dans le mariage, ni hors mariage et ne sont pas adoptés. La nouvelle loi ne lèsera d'ailleurs pas que des enfants de frontaliers, mais aussi de jeunes résidents qui ont déjà droit aux allocations familiales.
Selon le projet déposé par le gouvernement, "340 enfants résidents dont aucun des parents ne travaille, soit parce que le ménage dispose de revenus provenant d’autres sources, soit parce que les parents sont soumis au statut des fonctionnaires européens ou soit parce que les deux parents sont étudiants" sont concernés.
Pour eux, une "disposition transitoire" viendra corriger cette potentielle perte d'allocations. Mais comme le note l'OGBL, "tout futur enfant se retrouvant dans la même situation perdra définitivement son droit aux allocations". Ce statut quo maintenant les discriminations déjà évoquées, le LCGB juge le projet de loi doit "être révisé de fond en comble afin d’éviter de nouveaux recours pour discrimination".
