Mardi, deux projets de loi visant à adapter la politique luxembourgeoise en matière d’asile et de migration aux règles européennes, seront soumis au vote des députés. En amont, la plupart des partis de l’opposition ont demandé un report des votes, estimant qu’il n’y avait pas eu suffisamment de temps pour analyser en détail les textes et les différents avis y afférents. Néanmoins, les rapports ont tout de même été adoptés lundi au sein des commissions parlementaires compétentes (Affaires intérieures et Famille).
Le calendrier concernant le projet de loi 8732, qui porte sur l’accueil des réfugiés, suscite en particulier des critiques au sein de l’opposition, à l’exception de l’ADR. Le ministre de la Famille, Max Hahn, a déposé le texte à la Chambre le 22 avril, l’avis du Conseil d’État est arrivé le 21 mai, l’avis complémentaire du Conseil d’État le 5 juin, et les avis du Conseil luxembourgeois pour les réfugiés ainsi que du HCR, par exemple, seulement lundi. Dans ce contexte, la députée verte Djuna Bernard a déclaré en commission parlementaire de la Famille qu’elle ne se sentait pas en mesure de voter le rapport lundi, ni la loi mardi. Max Hahn s’est défendu contre l’idée selon laquelle un tel texte de loi n’aurait jamais été présenté dans des délais aussi courts et a renvoyé à la dernière adaptation de cette même loi en 2023.
" Nous avons là une loi qui était restée sept semaines en procédure ; celle-ci est restée six semaines et demie en procédure. À l’époque, il y avait 41 articles, aujourd’hui il y en a 37. Vous aviez tenu deux réunions de commission, toutes deux en visioconférence, où vous aviez quasiment le même programme que celui d’aujourd’hui. Vous disposiez d’un modèle de base à la Chambre. J’ai encore une fois relu les discours pour voir ce qui avait été dit : personne n’a alors soulevé que cela avait été trop rapide ou que tel ou tel avis n’était pas arrivé. Cela signifie que cela peut peut-être vous aider pour votre conscience et vous permettre de vous sentir un peu moins mal, ce qui nous tient tout de même à cœur."
Le ministre de la Famille a également souligné que, indépendamment de cette loi, il entretenait de bons échanges avec les différents acteurs sur le terrain et qu’il lira tous les avis, y compris ceux qui arriveront après le vote de la loi. Cette déclaration n’a toutefois pas été très bien accueillie par le député LSAP Georges Engel :
"Il ne s’agit pas simplement de recevoir un avis et de le lire, mais il s’agit ici du travail parlementaire, Monsieur le Ministre. Nous siégeons ici à la Chambre, c’est ici que la Chambre travaille. Vous venez ici en tant qu’invité pour nous expliquer les choses, et que vous lirez tout cela, tout mon respect, mais ici, c’est la Chambre qui travaille. Et la Chambre doit pouvoir lire les avis et les intégrer dans le débat. C’est notre droit parlementaire, et nous n’en avons pas la possibilité parce que nous recevrons ces avis tardivement, parce que cela a été bâclé. "
Au final, le rapport de la députée DP Mandy Minella a été adopté avec les voix de la majorité et de l’ADR.
Auparavant, la commission des Affaires intérieures avait discuté du projet de loi 8684 en visioconférence. Dans ce contexte, le LSAP avait déposé six amendements et les Verts trois. La présidente de la commission, Stéphanie Weydert (CSV), a critiqué le fait que certains d’entre eux n’avaient été introduits que la veille au soir. Une remarque que Meris Sehovic, élu des Verts, n’a pas voulu laisser passer sans réagir :
"Ces délais très courts qui ont été imposés ici, n’étaient pas le choix de l’opposition, mais celui de la majorité, afin de faire passer ce texte en force. Différents avis, notamment celui du Conseil d’État, les amendements du gouvernement et, entre autres, l’avis catastrophique de la Commission des droits de l’homme, que vous essayez ici de minimiser et d’ignorer, ne sont tous arrivés qu’à la fin de la semaine dernière."
Au final, tous les amendements ont été rejetés et le rapport de Stéphanie Weydert a été adopté avec les voix du CSV, du DP, de l’ADR et des Pirates.
