Le premier des deux votes qui doit inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution luxembourgeoise est prévu ce mardi 3 mars.
Après un nouveau débat qui résumera les positions de chacun, les députés voteront et entameront ainsi le processus final pour inscrire l’IVG dans la Constitution. Tout un symbole, 12 ans après son retrait du Code pénal et à quelques jours de la journée internationale des droits des femmes.
Le Grand-Duché emboîtera ainsi le pas de la France pour devenir le 2e pays au monde à prendre cette décision. Et enverra un message fort, alors que d’autres démocraties, notamment les États-Unis, ont ouvert la porte à son interdiction quasi-totale dans certains États.
Avec le soutien obtenu auprès de la majorité gouvernementale et d’une grande partie de l’opposition (à l’exception de l’ADR), la proposition de révision portée depuis deux ans par le député Marc Baum (déi Lénk) doit modifier le chapitre 15 de la Constitution. Consacré aux “libertés publiques”, il sera complété par cette mention : “La liberté d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse est garantie. La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce cette liberté.”
Un texte négocié longuement et au prix de certains choix, puisque la contraception a finalement été écartée de la proposition. Tandis que l’IVG n’est plus qualifié de “droit” mais bien de “liberté”. Un changement exigé par la majorité gouvernementale pour prendre part au vote et soutenir la réforme. Quand bien même le Conseil d’État avait estimé que cette nuance ne changerait rien puisque c’est le chapitre d’inscription qui détermine l’importance de cette révision.
La proposition de révision devra totaliser au moins 40 voix en sa faveur. Si le premier scrutin est favorable, un deuxième sera organisé dans au moins trois mois pour entériner ce vote de la Chambre.
