Le Tribunal administratif a considéré comme fondé le recours de cet homme contre une décision de François Bausch.
Cette décision de mars 2018 est dès lors à réformer et le renouvellement de sa carte de chauffeur de taxi doit lui être concédé. Le dossier doit retourner chez le ministre. L'Etat n'a pas droit à une indemnité de procédure et devra prendre en charge les frais.
L'homme qui s'est présenté devant le Tribunal administratif, était titulaire d'une carte de chauffeur de taxi jusqu'à la mi-février 2018, et deux semaines plus tard, il avait demandé le renouvellement de sa carte. Le mois suivant, François Bausch avait rejeté cette demande, parce qu'une peine de prison pour infraction à la législation sur la drogue, figurait dans son casier judiciaire, infraction qui était incompatible avec un article de la loi sur les taxis.
L'homme s'était alors rendu devant le Tribunal administratif en juin 2018 pour faire annuler ou réformer la décision du ministre. Lors de cette séance, il avait expliqué qu'il avait été définitivement condamné au pénal en 2015 pour des faits qui remontaient à 2012 et 2013, donc avant que la loi sur les taxis entre en vigueur. Selon lui, des inscriptions antérieures au casier judiciaire ne devaient pas être prises en considération. Par ailleurs, ses compétences et son honorabilité n'avaient jamais été remises en question. Il n'était pas compréhensible pour lui qu'une licence de taxi lui soit refusée sur base d'une loi, alors qu'une carte de chauffeur de taxi lui avait été délivrée sur base des mêmes critères. Il n'avait plus été condamné depuis 2012 et il menait une vie réglée.
Selon l'Etat en revanche, cet homme ne remplissait pas les conditions d'honorabilité, parce qu'il avait été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Sur base de cette condamnation, François Bausch avait retenu avec raison qu'il ne remplissait pas les conditions d'honorabilité nécessaires.
Dans leur jugement, les juges retiennent que l'homme a parlé à plusieurs reprises d'une licence de taxi, en pensant en fait à une carte de chauffeur de taxi. L'analyse du Tribunal portera donc sur la délivrance de cartes de chauffeur de taxi.
L'homme avait été condamné en mai 2014 à la Cour d'appel à une peine de prison de deux ans avec sursis partiel et à une amende, pour vente illégale de stupéfiants. Il avait cependant été titulaire d'une carte de chauffeur de taxi entre février 2017 et février 2018. Le ministre avait donc trouvé en février 2017, en délivrant cette carte à cet homme, que ce dernier remplissait bien les conditions d'honorabilité, malgré sa condamnation de 2014. Il ne ressort d'aucun élément dont dispose le Tribunal que l'homme ait été condamné pénalement depuis qu'il a reçu la carte. Il était donc erroné de la part du ministre d'avoir pensé que cet homme ne remplissait plus les conditions de la loi. Voilà pourquoi la décision du ministre était à réformer et le renouvellement de sa carte de chauffeur de taxi devait lui être concédé. La demande de l'Etat d'obtenir une indemnité de procédure a été rejetée comme infondée.
