Installé au Kirchberg Le parquet européen va démarrer ses enquêtes

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C'est le nouvel organisme de lutte contre les infractions au budget de l'Union européenne. Installé dans la tour B au Kirchberg, le parquet européen pourra commencer ses enquêtes le 1er juin, estime sa cheffe Laura Kövesi.
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La procureure en chef, Laura Kövesi a envoyé un courrier aux commissaires européens à la Justice Didier Reynders et au Budget Johannes Hahn, pour leur proposer la date du 1er juin, selon le communiqué du parquet européen.

Cette autorité indépendante traquera la fraude aux fonds européens, la fraude à la TVA (pour des infractions portant sur plus de dix millions d'euros), la corruption. Une criminalité représentant entre 30 et 60 milliards d'euros par an, selon Mme Kövesi.

Cette nouvelle instance devait initialement commencer ses travaux en novembre 2020. Les procureurs avaient prêté serment fin septembre au cours d'une cérémonie à la Cour de justice de l'UE. Mais l'échéance a été plusieurs fois repoussée, en raison de retards dans les désignations des procureurs délégués par les 22 Etats qui participent à cette coopération renforcée.

© DANIEL MIHAILESCU / AFP

La Commission européenne sera chargée d'entériner la date de début des opérations. Didier Reynders a plusieurs fois appelé à un démarrage le plus vite possible, en tout cas au premier semestre, soulignant l'urgence de disposer de ce nouvel instrument pour la protection du budget pluriannuel de l'UE et du plan de relance massif qui y est attaché.

Le parquet européen a déjà nommé plusieurs procureurs délégués parmi les 22 Etats membres. Ancien directeur adjoint de la Cellule de renseignement financier (CRF), Gabriel Seixas, 39 ans, est le procureur représentant le Luxembourg auprès du nouveau parquet.

LES PROCUREURS MÈNENT L'ENQUÊTE "À DOMICILE"

Le nombre de ces procureurs délégués s'élève désormais à 40, après les nominations effectuées mercredi par le collège du parquet européen, composé de la Roumaine Laura Kövesi et de 22 procureurs (un par Etat membre).

"Sur la base des procédures en cours, nous sommes confiants d'avoir au moins un procureur délégué par Etat membre d'ici le 1er juin", condition à remplir pour démarrer le travail, a indiqué Laura Kövesi. Reste à valider les cinq candidats soumis par la France notamment.

Les procureurs délégués seront quant à eux chargés dans leur Etat de mener les enquêtes.

Sur les 27 pays de l'UE, cinq ne participent pas au parquet européen: la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark.

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