JusticeLe Luxembourg va se doter d'un droit pénal pour mineurs

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Un projet de loi va réglementer les conditions sous lesquelles les mineurs devront être poursuivis pour des infractions pénales.
© AFP (archive)/Ina Fassbender

Le conseil de gouvernement a adopté mercredi matin un projet de loi portant introduction d'un droit pénal pour mineurs, qui va maintenant être déposé à la Chambre. Le texte introduit notamment un âge minimum à partir duquel un jeune encourra une sanction pénale.

Le ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse et la ministre de la Justice présenteront ce projet ainsi que les nouveaux projets de loi relatifs à la protection et aux droits des mineurs la semaine prochaine.

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