Chaque pays dispose d’une certaine marge de manœuvre pour appliquer les règles européennes. Comment réagissent l’opposition et les acteurs de terrain aux propositions du gouvernement ?
Après la réunion de la Commission des Affaires intérieures mercredi, le député écologiste Meris Sehovic a souligné que le Luxembourg allait sur de nombreux points plus loin que ce qui était prévu par l’UE :
“Sur de très nombreux points, le gouvernement a fait des choix, qui sont plus restrictifs que ce que l’Union européenne avait initialement prévu. Ce faisant, le ministre Gloden semble entrer dans une sorte de course avec son homologue allemand, Monsieur Dobrindt, pour savoir qui sera le grand shérif en matière de gestion des réfugiés.”
Meris Sehovic juge particulièrement problématique que des mineurs non accompagnés puissent être, certes sous conditions strictes, envoyés dans un centre de rétention. De plus, dans le cadre du processus de filtrage qui sera introduit pour réduire les délais, le Luxembourg irait au-delà de ce qui est fixé au niveau européen : au lieu que les demandeurs d’asile restent simplement disponibles pour les autorités pendant la procédure de filtrage, le Luxembourg maintiendra les personnes concernées au centre de filtrage pendant plusieurs jours, ce qui s’apparente à une forme de détention.
Claude Hagen, député LSAP, a soutenu la procédure de filtrage prévue, mais de nombreuses questions subsistent :
“Je comprends aussi qu’il faille effectuer un filtrage qui accélère ensuite la procédure, là-dessus nous sommes d’accord avec le ministre. Mais ce filtrage ne peut pas être détourné, et il reste beaucoup de questions concernant les personnes qui entrent illégalement dans le pays, qui déposent une demande ensuite, après le filtrage ou pendant celui-ci, et ont peut-être ainsi certaines choses à dissimuler. Il faut bien distinguer les personnes qui entrent dans le pays et représentent un danger, et les demandeurs de protection internationale.”
Selon Marion Dubois, directrice de l’ASBL “Passerell”, qui accompagne les demandeurs d’asile au Luxembourg dans leurs démarches, le texte manque de garanties concrètes pour les personnes concernées :
“C’est un texte qui, pour moi, notamment si on parle du filtrage, donne de larges pouvoirs aux autorités, que ce soit la Direction de l’Immigration, la Police grand-ducale, et donc encadre juridiquement beaucoup de procédures qui pourront être menées par les autorités, mais en contrepartie, on estime qu’il y a peu de garanties offertes aux personnes qui seront soumises à toutes ces procédures, notamment à celle du filtrage.”
Des droits plus clairs sur la manière dont les demandeurs d’asile pourraient refuser certains examens, constitueraient par exemple de telles garanties. La directrice de l’association Passerell considère toutefois positivement le fait que les délais des procédures seront considérablement réduits. Cela représente actuellement une lourde charge pour les personnes concernées.
Les procédures de recours devant les tribunaux seront également rendues plus rapides et efficaces. Marion Dubois considère cela comme positif en soi, mais il n’est pas bon que les délais pour introduire un recours soient raccourcis. Cela augmente la pression sur les demandeurs d’asile, car ils disposent alors de moins de temps pour trouver un avocat ou organiser un autre type de soutien. Le Luxembourg a inscrit dans le projet de loi des délais plus restrictifs que ceux exigés par les textes européens.
La nouvelle loi sur l’asile devrait être votée au Parlement avant juin et entrer ensuite en vigueur.
