Sanctions contre Israël ?Le Conseil de gouvernement examine une éventuelle interdiction des importations en provenance des colonies illégales

Céline Eischen
adapté pour RTL Infos
Quelles sont les obligations et la responsabilité internationales du Luxembourg au regard des pratiques d'Israël dans les territoires palestiniens occupés ? Les députés se sont penchés sur cette question jeudi à la Chambre, lors d’un débat d’orientation.
© RTL (archive)

Le LSAP, les Verts et déi Lénk avaient demandé la tenue de ce débat après que deux notes de la Cellule scientifique de la Chambre se sont penchées sur les questions de la responsabilité internationale du Luxembourg. Pour le député socialiste Franz Fayot, les conclusions de ces notes constituent un mandat d’action clair pour le gouvernement :

"Elles nous disent qu’une attitude purement passive n’est pas compatible avec les obligations du Luxembourg au regard du droit international. Le Luxembourg doit prendre des mesures pour mettre fin à l’occupation illégale des territoires palestiniens occupés et ne peut soutenir cette occupation ni activement ni passivement."

Selon lui, les recommandations sont donc claires et vont de l’interdiction des importations en provenance des colonies illégales jusqu’à un embargo total sur les armes. Lors de son intervention, le ministre des Affaires étrangères, Xavier Bettel, a laissé entrevoir l’une de ces mesures :

"Demain [vendredi], l’ordre du jour du Conseil de gouvernement comprend un texte sur l’interdiction des importations provenant des colonies. Le texte a été déposé. Je ne le présenterai qu’à ce moment-là. En principe, on ne parle pas de l’ordre du jour. Mais en tout cas, j'ai saisi le Conseil de gouvernement et j’espère que nous pourrons également nous mettre d’accord demain [vendredi]."

Franz Fayot a salué cette annonce du ministre des Affaires étrangères. Xavier Bettel a toutefois également souligné que des mesures nationales, en particulier lorsqu’elles sont prises par un petit pays comme le Luxembourg, relèvent aussi en grande partie du symbole. Le ministre des Affaires étrangères s’est donc aussi prononcé en faveur de solutions internationales, tout en reconnaissant qu’elles sont difficiles à mettre en œuvre dans le contexte actuel.

Le président du groupe parlementaire CSV, Laurent Zeimet, partageait cet avis. Il a également examiné de manière plus critique les conclusions de la Cellule scientifique. Selon lui, des questions juridiques complexes exigent des conclusions juridiques prudentes :

"Nous estimons ici que l’étude de la Cellule est arrivée trop rapidement, sur plusieurs points, à des conclusions de grande portée et à des recommandations concrètes. C’est particulièrement le cas concernant la question des obligations qui découlent réellement du droit international pour le Luxembourg et de la mesure dans laquelle ces obligations imposent des sanctions nationales ou des restrictions commerciales. À notre avis, l’étude ne distingue pas toujours avec la précision nécessaire entre ce qui est juridiquement contraignant au regard du droit international, ce qui fait l’objet de controverses juridiques et ce qui reste finalement une décision politique."

Une motion avait été déposée par le LSAP. Celle-ci réclamait un embargo total sur les armes à destination d’Israël ainsi qu’un refus des licences d’exportation pour les biens dits "à double usage" (dual-use), c’est-à-dire des produits pouvant être utilisés non seulement à des fins civiles mais aussi militaires. Cette motion a été rejetée avec les voix de la majorité, au motif que des contrôles stricts à l'exportation sont déjà en vigueur au Luxembourg.

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