Mercredi après-midi, la Chambre des députés a donné son feu vert, à une large majorité, au dispositif dit du "remembrement ministériel". Cette mesure vise à empêcher que des propriétaires isolés puissent, par leur opposition personnelle, bloquer l'aménagement de quartiers entiers.
Cet outil technique permettra au ministre des Affaires intérieures, dans l'intérêt collectif, de "débloquer des situations empêchant l’exécution d’un PAP [plan d'aménagement particulier] et de faire avancer les projets de construction, en remplaçant l’exigence de l’accord unanime des propriétaires par une décision ministérielle ordonnant le remembrement, qui consiste en une réorganisation équitable des parcelles cadastrales en vue de la création de terrains à bâtir," précise le ministère dans un communiqué publié jeudi. Léon Gloden estime qu'il devra probablement recourir à cette mesure pour environ cinq projets par an. Dans son intervention, le ministre CSV a par ailleurs regretté explicitement qu'il ait fallu près de dix ans pour mettre en œuvre cette disposition, alors même qu'il y a une pénurie de logements.
“C'est très clair. Nous avons besoin de terrains constructibles. Et c'est précisément pour cela que cet instrument du remembrement ministériel est indispensable. En tant qu'ancien bourgmestre, j'ai moi-même eu l'occasion d'acquérir de l'expérience en matière de remembrement."
Les services compétents pourront consulter les détails techniques du remembrement dans une brochure détaillée qui explique l'ensemble de la procédure. De son côté, l'opposition a appelé la majorité à veiller à ce que cette réforme permette effectivement de construire davantage de logements dans la pratique.
