L’accord tripartite a été signé lundi après-midi par le gouvernement et les partenaires sociaux au ministère d’État.
La rédaction du texte final, qui compte 10 pages et dont RTL dispose, a duré jusqu’à dimanche soir. Le paquet "résilience" comprend 20 mesures visant à freiner l’inflation, à renforcer le pouvoir d’achat, à protéger l’emploi et l’économie, ainsi qu’à faire avancer la transition énergétique. Le texte précise et entérine les mesures annoncées jeudi soir à l’issue de la quatrième réunion entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
Le contexte est clair : la guerre en Iran et ses répercussions économiques sur le Luxembourg. L’incertitude devrait augmenter, est-il indiqué dans le texte, car l’impact ne peut pas être entièrement anticipé.
Comme le détroit d’Ormuz, qui est crucial pour le commerce des produits pétroliers, est toujours bloqué, les prix de l’énergie restent élevés et constituent un problème pour les ménages et les entreprises. Le gouvernement souhaite donc faire baisser l’inflation.
L’Union des entreprises luxembourgeoises avait insisté sur le fait qu’une deuxième tranche indiciaire en l’espace de 12 mois serait difficilement supportable pour de nombreuses entreprises.
Le gouvernement prendra en charge une partie des surcoûts à la pompe en réduisant les accises. L’essence et le diesel coûteront ainsi 5 centimes de moins par litre. Cette mesure s’appliquera du 1er juillet au 31 décembre.
À partir du 1er août et jusqu’à la fin de l’année, les résidents qui économisent de l’électricité seront récompensés. Ceux qui consomment moins de 25.000 kilowattheures par an bénéficieront temporairement d’une subvention de 4 centimes par kilowattheure. Cette mesure s’ajoute aux coûts de réseau dont l’État prend déjà une partie en charge. Le prix de l’électricité sera ainsi temporairement subventionné par l’État jusqu’à 11,3 centimes par kilowattheure.
Bien que l’accord tripartite mette l’accent sur la transition énergétique, les ménages disposant de systèmes de chauffage plus anciens seront également soutenus : l’État prendra en charge 15 centimes par litre de mazout entre le 1er août et la fin de l’année. Pour le gaz, une réduction temporaire de 15 centimes par mètre cube est prévue, appliquée via les coûts de réseau.
Jeudi, le Premier ministre Luc Frieden et les partenaires sociaux avaient déjà expliqué de manière relativement détaillée comment les travailleurs devraient disposer de plus de revenu net à partir du brut. Une mesure dont bénéficie toute personne qui travaille est un crédit d’impôt conjoncture équivalant à une tranche indiciaire de juillet à janvier.
Après d’intenses négociations, le gouvernement, le patronat et l'Union des syndicats se sont accordés pour augmenter le salaire minimum de 200 euros en deux étapes d’ici juillet de l’année prochaine, la majeure partie de cette hausse intervenant le 1er janvier 2027.
Cette augmentation du crédit d’impôt salaire social minimum s’appliquera aux salaires jusqu'à 3 .600 euros.
Afin de devenir moins dépendant des énergies fossiles et donc des pays tiers, le gouvernement et les partenaires sociaux souhaitent promouvoir davantage les énergies renouvelables. Sur ce point, le Premier ministre n’avait toutefois pas encore avancé de chiffres concrets la semaine dernière.
Comme le prévoit le paquet "résilience", une aide supplémentaire de 2.000 euros est accordée par l’État à toute personne qui installe une pompe à chaleur. Cette aide additionnelle s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2026 et jusqu’au 30 juin 2027.
Durant cette même période, il sera également possible de bénéficier d’un conseil énergétique à moindre coût. L’État prendra en charge 300 euros de la facture pour un conseil en énergie concernant une maison unifamiliale, ou 500 euros pour une résidence.
En ce qui concerne les rénovations énergétiques, l’État ne prendra plus seulement en charge 15 %, mais 20 % des coûts jusqu’au 30 juin 2027.
Les partenaires sociaux et le Premier ministre Luc Frieden l’avaient déjà affirmé la semaine dernière : grâce au succès des négociations tripartites, le dialogue social est relancé. Il est prévu de profiter de cet élan pour se réunir à nouveau plus régulièrement au sein des instances prévues à cet effet. Les syndicats, le patronat et le gouvernement s’engagent, dans l’accord tripartite, à participer de nouveau de manière constructive au Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE). Suite à la crise sociale, l’OGBL et le LCGB ne participaient plus aux réunions. La situation sur le marché du travail et le chômage sont préoccupants. Il est prévu de suivre de près les évolutions et de rechercher des solutions au sein du CPTE.
Parallèlement, un comité de suivi tripartite sera mis en place. Le gouvernement et les partenaires sociaux y assureront le suivi des mesures décidées lors de la tripartite ainsi que de leur mise en œuvre. Il s’agira évidemment aussi d’analyser l’évolution de l’économie.
Il est également prévu d’examiner comment mettre en place des cellules sectorielles de reclassement. L’objectif est d’accompagner les salariés qui, par exemple, sont affectés par les conséquences des technologies et souhaitent ou doivent changer de secteur.
À l’inverse, il s’agit aussi d’accompagner les entreprises qui cherchent collaborateurs. Il est question ici de formations, de qualifications et de recrutements.
Le comité de suivi tripartite se réunira à intervalles trimestriels. Une première réunion est prévue au plus tard en octobre 2026.
Les aides publiques destinées aux entreprises, qui subissent une pression financière particulière en raison des prix de l’énergie et de la situation économique actuelle incertaine, ne sont pas chiffrées comme celles pour les ménages. Cela peut être lié aux règles européennes de concurrence. Le texte de l’accord tripartite indique que les aides publiques adoptées par la Commission européenne servent de cadre de référence.
Un accent particulier est mis sur le soutien à l’agriculture. La Chambre d’agriculture a d’ailleurs participé aux réunions de la tripartite. Les exploitations agricoles recevront cette année une aide de l’État afin de compenser l’augmentation des coûts des engrais. Ici aussi, il faut respecter les exigences européennes.
Il est notamment prévu d’examiner si les aides directes aux entreprises pourraient être versées sous forme d’avances.
Le cadre européen est respecté : les produits régionaux continueront à être promus dans les cantines publiques. Les installations de biogaz seront mieux soutenues.
Pour les exploitations agricoles, y compris les domaines viticoles, le diesel sera également moins cher, dans les mêmes conditions que le mazout pour les ménages : 15 centimes par litre.
Les syndicats, le patronat et le gouvernement considèrent le logement comme un grand défi politique et économique. Ils mettent en place un comité de suivi du logement, chargé de suivre l’évolution du marché et d’élaborer de nouvelles mesures. Ce comité devra se réunir au moins deux fois par an.
Une mesure concrète avait été demandée de manière insistante par le syndicat des fonctionnaires. Elle devrait être mise en œuvre, sauf si la Commission européenne s’y oppose. Il s'agit du doublement du montant maximal du remboursement applicable en matière de TVA à taux super-réduit de 50.000 à 100.000 euros pour l'achat ou la rénovation de son propre logement
Par ailleurs, la limite d’âge de 40 ans applicable pour le doublement des cotisations déductibles au titre des contrats d’épargne-logement, sera supprimée par le gouvernement. L’objectif est de rendre ces contrats plus attractifs pour un plus grand nombre de personnes.
