En toile de fond à cette réaction de l'ALJP, il y a la décision rendue mardi par la Cour de Justice de l’Union européenne selon laquelle le RBE, le registre des bénéficiaires effectifs des entreprises, prévu dans la directive européenne contre le blanchiment d'argent, ne doit pas être accessible au grand public. LALJP regrette cet arrêt mais aussi la décision de la ministre de la Justice de rendre immédiatement inaccessible le RBE.
La ministre s'est rendue mercredi devant la Commission de la Justice pour fournir aux députés des explications sur cette problématique. Après l'arrêt, le ministère a longuement réfléchi à la manière dont il devait réagir. Il a alors été décidé de fermer temporairement l'accès, car il aurait été constaté que l'intrusion dans la sphère privée aurait été disproportionnée par rapport à l'objectif, c'est-à-dire la lutte contre le blanchiment. Les autorités y auraient cependant toujours accès et le ministère travaillerait actuellement à redonner accès aux grands acteurs concernés par les réglementations anti-blanchiment, tout comme aux professionnels qui ont des obligations en ce domaine, a expliqué Sam Tanson, et ensuite aussi aux journalistes et à la société civile.
"Maintenant, bien sûr, la question se pose, pourquoi ne pas attendre la Commission européenne. Ici la Commission européenne a en fait deux options. La première est qu'elle ne fait rien, qu'elle dit aux Etats membres, l'arrêt est relativement clair, veuillez le mettre en œuvre s'il vous plaît. Et la seconde est qu'elle fait quelque-chose, nous ne le savons pas encore à ce stade. Nous allons maintenant chercher des contacts dans les prochains jours et essayer de savoir dans quelle direction cela va. Si je ne reçois pas la certitude maintenant que nous aurons très bientôt une proposition européenne, sur la manière dont nous pouvons réglementer clairement l'accès pour la société civile et les journalistes, alors je renverrai un texte en procédure législative aussi vite que possible."
Le CSV est non seulement satisfait de l'arrêt, mais aussi de la réaction rapide de la ministre de la Justice, selon le député Laurent Mosar:
"Il est établi ici que le RBE, avec l'accès dont il a bénéficié jusqu'à présent, représente une intrusion dans la vie privée de nombreuses personnes, qui est inacceptable. Et c'est en fait quelque chose dont, en tant que personne très sensible à la protection des données et à la protection de la vie privée, je me réjouis."
Le parti "déi Lénk" considère ces décisions d'un autre oeil. Il s'agirait d'un revers en matière de transparence et de responsabilité, notamment des grosses sociétés, selon Nathalie Oberweis.
"Un premier point est que la presse et la société civile, pour une durée indéterminée, n'ont plus accès au RBE, ce que nous trouvons extrêmement problématique. On nous assure maintenant que ce sera à nouveau le cas à un moment donné, mais nous ne savons pas quand. C'est le premier problème, mais nous voyons aussi que le grand public y a aussi définitivement droit."
Pour sa part, l'ALJP écrit dans un communiqué qu'il n'y aurait aucune raison légale de couper immédiatement l'accès au registre. Le Luxembourg ignorerait, en plus depuis des années, d'autres arrêts de la Cour, par exemple en ce qui concerne le stockage des données ou le droit d'asile. La ministre privilégierait ici les intérêts de la place financière, aux dépens de la société civile et des médias. L'association exige que le RBR soit remis en ligne immédiatement.
