"Mêmes obligations, mêmes droits" : c'est avec ce slogan que la Fédération des Artisans réclame une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants. Selon sa vice-présidente, Alexa Ballmann, la pandémie a clairement mis en évidence à quel point les indépendants étaient mal couverts dans certaines situations de crise. De nombreuses entreprises ont dû cesser leur activité sans que les personnes concernées puissent bénéficier des mêmes mécanismes de protection sociale que les salariés.
À travers cette campagne, la Fédération des Artisans entend également changer l’image de l’indépendant auprès du grand public. Le cliché du riche patron roulant en voiture de luxe ne correspond pas à la réalité de nombreuses petites entreprises, souligne Alexa Ballmann. Elle rappelle que 99 % des entreprises au Luxembourg sont des petites et moyennes entreprises (PME).
Selon Alexa Ballmann, la principale difficulté pour de nombreux travailleurs indépendants réside dans la charge financière que représentent les cotisations sociales.
"Pour un salarié, un tiers des cotisations est payé par l’État, un tiers par l’entreprise et un tiers par le salarié lui-même. Pour un indépendant, en revanche, ce dernier doit assumer lui-même, à titre privé, la part de l’entreprise ainsi que sa propre part. Autrement dit, il doit verser des cotisations doubles, tout en ne bénéficiant pas de la même couverture."Alexa Ballmann
La revendication de la Fédération des Artisans n’est pas que l’État prenne en charge cette part supplémentaire. Selon elle, l’entreprise devrait assumer la part des cotisations sociales correspondant au travailleur indépendant, de la même manière qu’elle le fait pour ses salariés. L’indépendant, quant à lui, paierait personnellement sa propre part.
"Nous ne voulons aucun privilège, nous ne voulons rien d’extraordinaire, nous ne voulons aucun traitement particulier", a souligné Alexa Ballmann. Selon elle, il s’agit simplement de garantir les mêmes droits à toutes les personnes qui travaillent.
Depuis l’entrée en fonction du gouvernement en 2023, il est régulièrement annoncé que le dossier est en cours de traitement. Selon la Fédération des Artisans, un large consensus existe pourtant sur la nécessité de réformer le statut des indépendants. Ce qui manque, ce sont des résultats concrets.
Le fait que, près de six ans plus tard, aucune solution globale n’ait encore été mise en œuvre renforce chez les personnes concernées le sentiment de ne pas constituer une priorité politique. Une situation que la vice-présidente de la Fédération qualifie de "démotivante", car elle donne l’impression que les préoccupations des indépendants ne sont pas prises au sérieux.
La vice-présidente de la Fédération des Artisans réclame donc la présentation de propositions concrètes au plus tard d’ici la fin de l’année 2026, afin qu’elles puissent être mises en œuvre en 2027. Étant donné que plusieurs ministères sont concernés, elle estime qu’un ensemble cohérent de mesures relatives au statut des indépendants doit être élaboré.
Elle a également rappelé que cette réforme était déjà prévue dans l’accord de coalition.
La Fédération des Artisans accueille positivement l’avant-projet de loi qui prévoit des améliorations en matière de chômage et de chômage partiel.
Ainsi, le dispositif du chômage partiel en cas de force majeure devrait également être ouvert aux travailleurs indépendants.
Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage, il faut actuellement justifier d’une activité professionnelle d’au moins deux ans. Cette durée va être ramenée à un an.
Selon Alexa Ballmann, un problème majeur demeure, celui de l’accès aux allocations de chômage lorsqu’une entreprise n’est plus économiquement viable.
À l’heure actuelle, un indépendant peut avoir accès au chômage s’il déclare la faillite de son entreprise. En revanche, lorsqu’il décide de cesser volontairement son activité, cette possibilité lui est refusée.
"Nous serions favorables à ce qu’une faillite, ou plutôt une cessation d’activité, puisse être réglée proprement, en permettant de payer tous [les créanciers et les personnes concernées], tout en conservant un accès aux allocations de chômage. Comme je l’ai dit, en cas de force majeure, lorsqu’il s’agit véritablement d’une malchance économique, où l'on constate dans le bilan que l’activité ne fonctionnait plus depuis un certain temps, sans qu’il y ait eu d’abus, mais simplement par malchance."Alexa Ballmann, vice-présidente de la Fédération des Artisans
De nombreux travailleurs indépendants consacrent beaucoup de temps à leur activité, assument des responsabilités envers leurs salariés et investissent leurs propres capitaux dans leur entreprise, sans pour autant disposer de revenus élevés.
Les statistiques montrent d’ailleurs que leur revenu médian est inférieur à celui d’un salarié moyen. Pourtant, ces personnes ont elles aussi une famille à charge et un loyer à payer.
Selon la Fédération des Artisans, leur protection sociale doit donc enfin être renforcée.
